CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372501cd5801467741a2e8
30 mai 2007
Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791
30 septembre 2020
Pour condamner l'Institut d'émission d'Outre-mer à payer à la salariée la somme de 1 091 768 FCFP au titre des rappels de salaire incluant le préjudice financier lié à l'incidence sur la retraite, l'arrêt
61372193cd580146773f4e62
19 mars 1992
X... en qualité de cuisinier le 14 décembre 1983, M.
613721aacd580146773f5d4c
10 juin 1992
Y... a fait parvenir au président de la société Helioffset sa démission de salarié et d'administrateur au motif que son salaire n'avait pas été rétabli à son niveau initial ; que tout en contestant le
8ème chambre
DTA_2204186_20221125
25 novembre 2022
B courant sur la période 2022-2024 et des bulletins de salaire de ce dernier en qualité d'apprenti mentionnant un salaire d'environ 1 700 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c5
14 juin 2012
communs aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 9 noms de la liste de 26 salariés établie par monsieur [Z], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés
6137227bcd580146773fd8af
20 juin 1995
Y... a été engagé le 29 janvier 1990, en qualité de poseur de cuisine, par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00991
19 juin 2019
d'inspecteur du recouvrement, le supplément cadre de 4 % a été supprimé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire en application des articles 32
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00606
24 mai 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes y compris celle à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi suite au non-versement d'une partie de son salaire
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b3
31 mai 2006
de chef de service Organisation et Qualité, coefficient 636, au salaire mensuel de 24 642,83F ; Qu'Olivier X... est devenu responsable Qualité et Projets, le 1er mars 2000 puis chef de Département
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11365
21 novembre 2018
Y..., es qualité, le remboursement des salaires mis à la charge de l'employeur par ordonnance de référé et correspondant à la période durant laquelle il est établi qu'il ne travaillait plus pour la SARL
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b7
19 avril 2023
travail, inobservation des consignes relatives au respect des règles de forme avec les clients, remise par erreur de quatre téléphones, accumulation de retards et accélération de la dégradation de sa qualité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01231
16 décembre 2020
dont l'exécution est poursuivie ayant liquidé provisoirement le montant de l'indemnité en se référant aux salaires bruts, la créance de la salariée doit être calculée sur la base des salaires bruts dont
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00473
7 mai 2024
Le 16 mai 2018, le salarié a été licencié et le 14 mars 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et en paiement des sommes retenues sur son salaire.
613722a6cd580146773ffa1e
18 juin 1996
Y..., employé par la société Ciments Lafarge France à l'usine de Limay en qualité d'opérateur de laboratoire, niveau 4, coefficient 170, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00579
4 juin 2025
Le salaire versé par l'employeur étant la contrepartie à l'exécution d'une prestation de travail par le salarié, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail, l'employeur était en droit de ne plus
613721afcd580146773f6129
11 décembre 1991
interrompues pour maladie à compter du 10 mai 1983 ; qu'à la suite d'une contre-visite médicale attestant que son état de santé ne justifiait pas son absence, la BIAO a suspendu le paiement de son salaire
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5a
20 octobre 2023
Suivant plusieurs contrats à durée déterminée, Mme [B] [F] a été engagée à compter du 15 février 1994 par cette société en qualité d'agent d'accueil, catégorie B, moyennant un salaire brut mensuel de 8
6162b24a4abc2618d50e04c9
professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne des salariés comparables; -que pour justifier une évolution inférieure à la moyenne, l'employeur doit démontrer qu'il disposait
6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
La SCP [K] [F] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Devant le conseil des prud'hommes saisi par le salarié, M. [K], es qualité, n'a pas comparu.
Page 20 sur 5835