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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Y..., entraîneur de chevaux de course, en qualité de jockey d'entraînement puis, à compter du 1er février 1991, en qualité d'assistant entraîneur avec le statut de cadre ; que le salarié a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pour condamner l'Institut d'émission d'Outre-mer à payer à la salariée la somme de 1 091 768 FCFP au titre des rappels de salaire incluant le préjudice financier lié à l'incidence sur la retraite, l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e62

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

X... en qualité de cuisinier le 14 décembre 1983, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d4c

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Y... a fait parvenir au président de la société Helioffset sa démission de salarié et d'administrateur au motif que son salaire n'avait pas été rétabli à son niveau initial ; que tout en contestant le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204186_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B courant sur la période 2022-2024 et des bulletins de salaire de ce dernier en qualité d'apprenti mentionnant un salaire d'environ 1 700 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c5

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

communs aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 9 noms de la liste de 26 salariés établie par monsieur [Z], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8af

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y... a été engagé le 29 janvier 1990, en qualité de poseur de cuisine, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00991

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'inspecteur du recouvrement, le supplément cadre de 4 % a été supprimé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire en application des articles 32

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00606

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes y compris celle à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi suite au non-versement d'une partie de son salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

de chef de service Organisation et Qualité, coefficient 636, au salaire mensuel de 24 642,83F ; Qu'Olivier X... est devenu responsable Qualité et Projets, le 1er mars 2000 puis chef de Département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11365

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., es qualité, le remboursement des salaires mis à la charge de l'employeur par ordonnance de référé et correspondant à la période durant laquelle il est établi qu'il ne travaillait plus pour la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

travail, inobservation des consignes relatives au respect des règles de forme avec les clients, remise par erreur de quatre téléphones, accumulation de retards et accélération de la dégradation de sa qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01231

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

dont l'exécution est poursuivie ayant liquidé provisoirement le montant de l'indemnité en se référant aux salaires bruts, la créance de la salariée doit être calculée sur la base des salaires bruts dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00473

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 16 mai 2018, le salarié a été licencié et le 14 mars 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et en paiement des sommes retenues sur son salaire.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Y..., employé par la société Ciments Lafarge France à l'usine de Limay en qualité d'opérateur de laboratoire, niveau 4, coefficient 170, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00579

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le salaire versé par l'employeur étant la contrepartie à l'exécution d'une prestation de travail par le salarié, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail, l'employeur était en droit de ne plus

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6129

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

interrompues pour maladie à compter du 10 mai 1983 ; qu'à la suite d'une contre-visite médicale attestant que son état de santé ne justifiait pas son absence, la BIAO a suspendu le paiement de son salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c5a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant plusieurs contrats à durée déterminée, Mme [B] [F] a été engagée à compter du 15 février 1994 par cette société en qualité d'agent d'accueil, catégorie B, moyennant un salaire brut mensuel de 8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c9

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne des salariés comparables; -que pour justifier une évolution inférieure à la moyenne, l'employeur doit démontrer qu'il disposait

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2026

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

La SCP [K] [F] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Devant le conseil des prud'hommes saisi par le salarié, M. [K], es qualité, n'a pas comparu.

Source officielle

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