mandataire judiciaire ; Considérant que par jugement du 5 mai 2010, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société IGF industrie, après résolution

Après débats à cette date, un second jugement du 20 octobre 2008, statuant au fond, a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de la SELARL Raymond X... et de Maître

Par jugement du 28 septembre 2004 confirmé par arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour de céans, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a

Par jugement du 22 octobre 2002, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé la résolution du plan de continuation que cette société avait obtenu le 2 octobre 2001 après l'ouverture de son redressement

[H] [J] aux sommes de 43.307,52 € (prêt n° 19401250) et 28.058,58 € (prêt n° 19401252) et d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation et d'apurement du passif de M.

septembre 2003, Christian X... a saisi au fond le Conseil de Prud'hommes qui a rendu le jugement entrepris ; Que par jugement du 15 septembre 2003, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la résolution

les premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par jugement du 23 janvier 2006 le tribunal de commerce de Foix a prononcé la résolution

Le 4 juin 2014, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait la société Eurobat et ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire.

Par jugement du 4 septembre 2017, cette juridiction a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 octobre 2016 et a ordonné la liquidation judiciaire de la société.

avec le Greffier, présent lors du prononcé. 1 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par jugement du 13 janvier 2000, le Tribunal de commerce de CHARLEVILLE MEZIERES a prononcé la résolution

avec le Greffier, présent lors du prononcé. 1 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par jugement du 13 janvier 2000, le Tribunal de commerce de CHARLEVILLE MEZIERES a prononcé la résolution

été fixée dans le jugement du 16 janvier 2012, au 17 juillet 2010 et donc remontée à 18 mois et que cette date n'a pas été contestée par le dirigeant, - c'est sur assignation de l'URSSAF que la résolution

Par jugement du 21 mars 1995, un plan de continuation de l'entreprise et de Monsieur et Madame X... a été arrêté.

du plan de continuation.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 janvier 2012 et d'AVOIR prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 janvier 2012 et d'AVOIR prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Mme [N]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2009), qu'après résolution du plan de continuation qui

Ce jugement est intervenu en jonction de deux affaires ayant le même objet, à savoir l'ouverture d'une procédure de liquidation sur résolution du plan de continuation à la demande de l'Urssaf Normandie

Par jugement en date du 28 octobre 2002, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de continuation présenté par M.

X... démissionnant le 14 août 1999 ; que la société Applitex, qui a été mise en redressement judiciaire le 24 février 2000, puis après résolution d'un plan de continuation, en liquidation judiciaire le