un café-restaurant du 11 janvier 1992 au 8 août 1993, date à laquelle elle a été licenciée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 mai 1997) de l'avoir condamné à payer diverses

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société nouvelle Ateliers des Trois Cerfs fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1993) d'avoir rejeté

Sauveur X... à rembourser à la société des salaires indûment perçus, la cour d'appel a rejeté les demandes des parties ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu

Y... une maison d'habitation et diverses parcelles ; qu'aux termes de cet acte la venderesse s'était engagée "à donner à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel remet

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, ainsi que celles de M. C...

de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes électorales de la commune de La Bazoche-Gouet ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté

X..., exploitant agricole, a emprunté à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la Caisse) diverses sommes ; que, par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel

affectation sur un poste de "vendeur pièces d'occasion" ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004) d'avoir rejeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité à l'encontre de M.

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le liquidateur était recevable en son action et en son appel et de les avoir solidairement condamnés à lui payer diverses sommes portant intérêts, alors

X... a intenté contre EDF une action en dommages-intérêts ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

X... cette somme de 810 000 francs, et d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en répétition de l'indu n'est valablement exercée que

X... diverses sommes ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt confirmatif retient que le jugement du conseil de prud'hommes a rejeté d'une manière générale la demande

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 juillet 1991, qui a rejeté

Le preneur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au bailleur diverses sommes et de rejeter sa demande reconventionnelle en annulation du contrat de location, alors « que dans les contrats conclus

et Laugier, avocat de la société SEROM, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses