, alors « que, dès lors que les consorts [N] se prévalaient de l'interdépendance entre le contrat de prestation de service et le contrat de prêt, les juges d'appel devaient s'interroger sur la point de

Il est établi en tenant compte des charges financières (intérêts du prêt, frais, commissions, cotisations et rémunérations de toute nature dont le prêteur a eu connaissance, des charges estimées liées

Les deux prêts n'étant plus remboursés, la BPI, après mises en demeure préalables infructueuses, a prononcé la déchéance du terme du prêt n° 2077781 G001 le 18 mars 2009, et celle du prêt n° 2068127 N001

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2015), qu'en 2008 et 2009, la Société générale (la banque) a consenti à la société Flash auto et à sa filiale, la société Express auto, des prêts

X... avait détourné plus de la moitié des fonds prêtés et qu'il y avait donc lieu à résiliation du contrat de prêt, s'était par sa propre négligence privée d'un recours contre le débiteur principal et

procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce vendu par la SCI le Cythère ; que les emprunteurs qui s'étaient engagés à consentir une hypothèque sur un immeuble leur appartenant en garantie de ce prêt

Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Mme X... s'est portée caution hypothécaire, envers la société Foncia crédit, du remboursement d'un prêt

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., qui avaient acquis des époux Z..., un fonds de commerce dont ils devaient payer le prix au moyen d'un prêt

2 / qu'il appartenait à la cour d'appel non de rechercher si fait pour M.

Y... a emprunté une somme de 300 000 francs auprès de divers prêteurs privés et de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogéfimo), avec une promesse de rachat de la créance par la banque

a invité les parties à s'expliquer sur les conséquences de l'annulation du contrat de prêt et le préjudice subi par la banque La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque

l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval (le Crédit mutuel) a consenti le 22 juin 1996, aux époux X... un prêt

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’un contrat de prêt a été signé le 24 septembre 2021, entre messieurs [O] [P], [K] [Y] et [M] [W], lesquels s’engageaient à prêter à Monsieur [Q]

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

, sans rechercher si cette assurance n'était pas néanmoins imposée dans l'offre de prêt à l'emprunteur, qui n'avait d'autre choix que d'y souscrire en signant cette offre, la cour d'appel a privé sa décision

d'assister à la vente, ni même de la production d'un solde débiteur dans une procédure de saisie immobilière, alors que les parties avaient convenu à l'article 23 de l'acte, concernant la gérance des prêts

du prêt prévoient en outre l'exigibilité immédiate de plein droit des sommes dues en cas de vente des biens financés sans accord préalable du prêteur, et que pour se prévaloir de cette exigibilité anticipée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 14 avril 2005), que par acte du 2 mai 2000, Mme X... a promis de vendre des parcelles de terre aux consorts Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

1998), que Mme X... a donné un appartement à bail aux époux Y..., le contrat prévoyant que les preneurs ne pouvaient ni sous-louer, ni céder, en totalité ou en partie, leur droit à la location, ni prêter

si le versement d'un acompte par le prêteur au vendeur ne révélait pas qu'un contrat de prêt avait été définitivement conclu, d'autre part, sans répondre aux conclusions selon lesquelles en signant des