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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503611_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
fonction publique ; il n'a jamais sollicité les agents pour des prises de poste avant 6 heures le matin et rien ne permet davantage d'expliquer le reproche d'absence d'exemplarité managériale ou de refus
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il lui est également reproché d'avoir manqué à ses devoirs d'exemplarité, de loyauté et d'obéissance aux instructions hiérarchiques relatives aux sujétions de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des faits d'insubordination envers un élu municipal les 27 août et 26 octobre 2018, de refus d'obéissance le 29 juin 2018 et de conduite dangereuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01812_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a manqué à ses obligations professionnelles s'agissant notamment de la mise en œuvre des règles de publicité et de mise en concurrence des marchés publics, de refus d'obéissance hiérarchiques, de rétention
Source officielle1ère chambre
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
une décision du 13 janvier 2022, le général du groupement de gendarmerie de la région du Centre-Val de Loire lui a infligé la sanction de dix jours d'arrêts avec dispense d'exécution en raison de son refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
établis, dès lors que les griefs qui lui sont reprochés, d'une part, ne sont pas précisément décrits dans le dossier disciplinaire, et, d'autre part, ne révèlent aucune agression de son fait ; - les refus
Source officielle15e chambre
615e0e15c25a97f0381f51fb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
dans leur date, qu'un seul retard a été défalqué de son bulletin de salaire de juin 2009, ce qui constitue déjà une sanction pour un fait qui, au surplus, est ancien de plus de deux mois ; - que les refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2101043_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur le refus d'octroi du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2020 : - ce refus revêt le caractère d'une sanction pécuniaire déguisée ; - la décision du 17 novembre 2020 a, ainsi, été
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209154_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
une durée de quinze jours, assortie d'un sursis de trois jours, en raison de ses carences professionnelles répétées depuis son affectation à la direction des finances publiques du Val d'Oise, de ses refus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d84c25a97f0381f4da3
4 février 2015
4 février 2015
L'employeur demande la confirmation de la décision attaquée, alors même que le premier juge n'a pas retenu trois des griefs reprochés au salarié, ni le refus d'obéissance, ni la détérioration du matériel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401028_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
travail dans l’exercice de ses fonctions, un « acte de violence à l’encontre d’une collègue, qui a par ailleurs donné lieu à un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (…) », ainsi que « le refus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est à tort que pour annuler l’arrêté en litige, le tribunal a estimé que la sanction infligée était disproportionnée ; la matérialité des propos injurieux et l’importance des manquements au devoir d’obéissance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
dû exposer, doit être évalué à la somme de 34 004,45 euros ; - le préjudice moral résultant d'une dégradation de sa situation professionnelle, du développement d'un trouble anxio-dépressif et du refus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'état de santé de Mme B a résulté d'une surcharge de travail sous les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie ; le refus
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'intéressée d'accomplir les missions confiées, comportement qui caractérise un refus d'obéissance hiérarchique.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004888_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'intéressée d'accomplir les missions confiées, comportement qui caractérise un refus d'obéissance hiérarchique.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2007412_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'intéressée d'accomplir les missions confiées, comportement qui caractérise un refus d'obéissance hiérarchique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté du 29 juin 2020, la même autorité a refusé la titularisation de Mme C, mis fin à son stage et procédé à sa radiation des effectifs de la collectivité à compter du 1er juillet 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_1903243_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requérant, constitutifs de manquements au devoir de réserve, à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation de transparence et de loyauté, aux règles de cumuls d'emploi, à l'obligation d'obéissance
Source officielle5ème chambre
DTA_2102510_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requérant, constitutifs de manquements au devoir de réserve, à l'obligation de discrétion professionnelle, à l'obligation de transparence et de loyauté, aux règles de cumuls d'emploi, à l'obligation d'obéissance
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