M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...

L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...

demandés ont été envoyés immédiatement après la première ordonnance de référé ; et alors que, d'autre part, le certificat de travail est quérable et non portable, même lorsque sa délivrance est ordonnée

de le réintégrer à son poste suite à la décision de refus d'autorisation de licenciement du 11 juillet 2008, il a été contraint de saisir le conseil de prud'hommes, lequel a, par ordonnance de référé

ses écritures d'appel qu'après qu'il eût fait vaine sommation à la Clinique La Pergola de communiquer aux débats la "note annexe" litigieuse, le conseiller de la mise en état avait, par deux fois, ordonné

X... n'a pas été mis à même de se porter volontaire pour quitter l'entreprise, le représentant du personnel dont le licenciement a été refusé, étant, dans l'emploi occupé par M.

la cession du fonds de commerce ; que cette ordonnance a été mise à néant par jugement du tribunal de commerce du 17 septembre 1999 passé en force de chose jugée ; que la commune ayant refusé de céder

A... et France 2 font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées, d'avoir déclaré recevable l'action de Mme Y... et d'avoir ordonné la diffusion du droit de réponse, alors

à son profit la restitution d'une somme d'argent qui avait été saisie lors de l'information et dont la confiscation n'a pas été prononcée par les juges ; que ce magistrat a refusé de faire droit à cette

E... et Mme H..., épouse E..., n'ont pas démontré l'existence d'un motif légitime de ne pas l'ordonner ; que M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 435, 551 et 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

d'une des victimes de prendre possession des bijoux dont la restitution avaient été ordonnée à son profit, le juge d'instruction s'étant borné à remettre les bijoux dans les scellés de la procédure ;

la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont 7 000 euros avec sursis, et a ordonné

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

La vente forcée a été ordonnée par un jugement d'orientation du 6 octobre 2015 et fixée au 2 février 2016.

F... un congé avec refus de renouvellement pour le 1er novembre 2010 en vue d'une reprise pour exploitation au profit de son fils, M. K... L.... 4. M.

Par suite, ces trois actes étant indépendants les uns des autres, le premier président de ce siège dira que les griefs articulés par [P] [I] portant sur la compétence du tribunal de commerce et son refus

M... du chef de refus de remettre ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie. Un mémoire a été produit.