La société mentionne également que l'accord d'entreprise dont se prévaut la salariée concerne Ausy et non Randstadt.

Ce faisant il commet une confusion entre le motif ayant présidé à la rupture de la convention de mise à disposition à l'initiative de l'entreprise utilisatrice et le motif du licenciement à l'initiative

, . l'optimisation des procédures et méthodes développées par l'entreprise... . l'assistance et l'accompagnement juridique jugé utile par Monsieur [K] lors de toute action de la société ou à la demande

L'article L. 1251-40 du Code du Travail dispose que "lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L.

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins

ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.

A... a utilisé les équipements de l’entreprise hors tout cadre légal, pour son profit personnel dans le cadre d’une activité non déclarée et rémunérée en liquide, avec le concours de salariés de l’entreprise

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

d'un salarié qui outre qu'il était conseiller prud'homal cumulait au sein de l'entreprise les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de membre du CHSCT et qui pour autant ne s'est pas

des tâches existant dans l'entreprise.

exerçait les fonctions de responsable de chantier, comme quinze autres salariés de l'entreprise, et que les chantiers étant par nature temporaires, l'affectation des responsables sur ces sites pouvait

à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice appartient au salarié qui s'en prévaut.

E... ; les outils isolés posés à même le sol boueux ; votre refus de dialoguer avec Monsieur H... E..., et votre refuge dans une "bouderie" qui n'est pas de mise.

°/ que si l'employeur est tenu de proposer au salarié les emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut de catégorie inférieure en lui assurant au besoin une formation complémentaire permettant de

à être utilisée en l'espèce au regard de l'ancienneté du salarié (au moins deux années) et de l'effectif de la société (au moins onze salariés).

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques

Le 19 novembre 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié ' inapte définitif à tout poste dans l'entreprise.

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

(l'entreprise utilisatrice), M.