Sector soutenait que le reclassement de Mme [C] s'était avéré impossible, en l'absence de poste correspondant à ses compétences disponible dans le groupe et produisait, pour le démontrer, les registres

Pièce n°13- Registre unique d'évaluation des risques De plus, Monsieur [I] n'a pas effectué de travaux sur le bâtiment et les locaux qui, eux-mêmes, n'ont pas subi de travaux.

d'appel de Montpellier a ordonné la délivrance par le CRÉDIT LYONNAIS des bulletins de paie des années 2013 à 2016 des salariés entrés en 1979 ayant le statut de technicien ainsi que les extraits du registre

d'appel de Montpellier a ordonné la délivrance par le CRÉDIT LYONNAIS des bulletins de paie des années 2013 à 2016 des salariés entrés en 1979 ayant le statut de technicien ainsi que les extraits du registre

d'appel de Montpellier a ordonné la délivrance par le CRÉDIT LYONNAIS des bulletins de paie des années 2013 à 2016 des salariés entrés en 1984 ayant le statut de technicien ainsi que les extraits du registre

constituée que d'un établissement situé à [Localité 7] qui constitue son siège social et d'un autre, implanté à [Localité 5], où seule s'exerce son activité de transport routier de fret urbain ; que le registre

sociétés du groupe Lacroix ainsi qu'aux sociétés Cité Bleue, Stivo et Tim bus - relancé ces sociétés par courriel - avoir effectué des recherches pendant près d'un mois, - versé aux débats les registres

des chiffres fournis par la société Manpower France, en procédant à l'analyse des documents, pour l'essentiel numérisés, produits par cette société et correspondant notamment aux fiches de paie, au registre

recruté, pendant la période concernée, des caristes intérimaires en renfort du cariste de l'entreprise (Monsieur [V], embauché en contrat à durée indéterminée du 26 mars 2001 au 16 avril 2009 selon le registre

motifs, sa demande de délivrance de délivrance de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de paie pour les mois d'octobre 2007 à janvier 2008 rectifiés doit être écartée ; que pas plus, en l'état du registre

B ne figurait pas sur le registre unique du personnel de sa boucherie. En outre, si M. A soutient que M.

retenu que celui-ci justifiait avoir interrogé toutes les sociétés du groupe sur les possibilités de reclassement, obtenu les réponses négatives de certaines d'entre elles et produit les extraits des registres

restrictives et privatives de liberté de Paris a déclaré irrecevable la requête aux fins de prolongation de la préfecture de police de Paris au motif qu'elle n'était pas accompagnée d'une copie du registre

restrictives et privatives de liberté de Paris a déclaré irrecevable la requête aux fins de prolongation de la préfecture de police de Paris au motif qu'elle n'était pas accompagnée d'une copie du registre

tiers ; - les cartes grises des véhicules le cas échéant ; - les bulletins de paie ; - le registre unique du personnel ; - les journaux de paie mensuels et annuels ; - l'état justificatif des

une activité de courtier en assurance sans avoir respecté les dispositions des articles L 511-1 et suivants du code des assurances et notamment celles relatives à l'obligation d'immatriculation au registre

Réponse de la cour Sur la recevabilité de la requête et le registre unique Il résulte de l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité administrative

chambre correctionelle, en date du 29 novembre 1991 qui l'a condamné à cinq amendes de 7 OOO francs pour dépassement d'horaire de travail, à deux amendes de 4 000 francs pour omission de tenir le registre