CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
[T] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens et a rappelé que cette ordonnance était exécutoire par provision de plein droit; Par déclaration remise au greffe par voie
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00530
18 mars 2016
[V] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slota, société par actions simplifiée
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
] ; en conséquence et statuant à nouveau': - juger que la société Izimmo n'a pas commis de faute'; - débouter les époux [I] de toutes demandes'; à titre plus subsidiaire, - infirmer le jugement
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8b
16 octobre 2025
Dans ces conditions, sa demande à ce titre sera rejetée, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.
66ff859da4ff9ec259c095b3
3 octobre 2024
Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288
19 octobre 2017
n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en considérant, d'une part, que les décisions rendues les 13 novembre 2012 et janvier 2013 par la cour
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
de calcul énoncés au point 11, il sera fait une exacte appréciation du préjudice subi au titre de la période échue entre la date de consolidation et celle du jugement en condamnant le centre hospitalier
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adb
20 mars 2017
à l'égard de M.
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réformer le jugement du 21 décembre 2017 en toutes ses autres dispositions, - de dire et juger que son licenciement n'est pas fondé sur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00907
2 novembre 2016
, le juge doit statuer à nouveau en droit et en fait, l'effet dévolutif de cette voie de rétractation est limité à la remise en question relativement à son auteur des points jugés qu'elle critique
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de la société HPVI au titre de la remise en état des locaux ; Subsidiairement à cet égard, -Voir limiter à la somme de 488.308,24 € à titre privilégié
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
660e43070740db0008fa927f
MOTIFS Sur les demandes relatives à une nullité du licenciement Si Madame [T] querelle le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre d'une nullité du licenciement, sa critique n'est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10339
25 mars 2020
afférents, 65.508,30 € à titre d'indemnité de licenciement, et 85.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR dit que la société Keraudren-Grand Large devrait
3ème chambre famille
69736343cdc6046d47699ef7
21 janvier 2026
- Juger que la créance de Madame [O] [Y] à l'égard Monsieur [R] [S] est de 161.400 € y ajoutant la somme de 4.294,81 € avancés au titre des échéances du prêt non réglées par Monsieur [R] [S], somme qui
6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
ses motifs et implicitement faute de figurer dans son dispositif déclaré irrecevable son exception d'incompétence territoriale, estimant que la simple désignation du Juge de POINTE NOIRE au CONGO comme
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la date de prononcé du présent jugement, - 2 797,74 euros brut à titre de commissions, - 279,77
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123
21 janvier 2016
Confirmant le jugement déféré sauf en ses dispositions au titre des indemnités de rupture, l'[1] sera en conséquence condamnée à régler à M.
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du 9 décembre 2008, le tribunal de commerce de NANTERRE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de HONFLEUR dans un litige opposant Cédric
Page 20 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.