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4 216 résultats pour « remise en question à l'égard du tiers opposant les points jugés qu'il critique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65b35ca71d7564000872dc74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens et a rappelé que cette ordonnance était exécutoire par provision de plein droit; Par déclaration remise au greffe par voie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00530

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[V] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slota, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

] ; en conséquence et statuant à nouveau': - juger que la société Izimmo n'a pas commis de faute'; - débouter les époux [I] de toutes demandes'; à titre plus subsidiaire, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, sa demande à ce titre sera rejetée, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en considérant, d'une part, que les décisions rendues les 13 novembre 2012 et janvier 2013 par la cour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de calcul énoncés au point 11, il sera fait une exacte appréciation du préjudice subi au titre de la période échue entre la date de consolidation et celle du jugement en condamnant le centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adb

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réformer le jugement du 21 décembre 2017 en toutes ses autres dispositions, - de dire et juger que son licenciement n'est pas fondé sur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Association LA BRIGADEc/S.A

660e43080740db0008fa92b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00907

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

, le juge doit statuer à nouveau en droit et en fait, l'effet dévolutif de cette voie de rétractation est limité à la remise en question relativement à son auteur des points jugés qu'elle critique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9e939949a9721ec492

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de la société HPVI au titre de la remise en état des locaux ; Subsidiairement à cet égard, -Voir limiter à la somme de 488.308,24 € à titre privilégié

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e3223d7c4f1370536d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa927f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS Sur les demandes relatives à une nullité du licenciement Si Madame [T] querelle le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre d'une nullité du licenciement, sa critique n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10339

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

afférents, 65.508,30 € à titre d'indemnité de licenciement, et 85.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR dit que la société Keraudren-Grand Large devrait

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69736343cdc6046d47699ef7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Juger que la créance de Madame [O] [Y] à l'égard Monsieur [R] [S] est de 161.400 € y ajoutant la somme de 4.294,81 € avancés au titre des échéances du prêt non réglées par Monsieur [R] [S], somme qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d39

Appel

21 février 2002

21 février 2002

ses motifs et implicitement faute de figurer dans son dispositif déclaré irrecevable son exception d'incompétence territoriale, estimant que la simple désignation du Juge de POINTE NOIRE au CONGO comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de la date de prononcé du présent jugement, - 2 797,74 euros brut à titre de commissions, - 279,77

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Confirmant le jugement déféré sauf en ses dispositions au titre des indemnités de rupture, l'[1] sera en conséquence condamnée à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d272

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du 9 décembre 2008, le tribunal de commerce de NANTERRE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de HONFLEUR dans un litige opposant Cédric

Source officielle

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