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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42709066fd7c90fc23e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 1er juillet 2016, Mme [E] a conclu un second contrat de travail à temps partiel pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, qui a porté son temps de travail à un temps complet.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10509

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

F... le 7 mars 2011 de modifier son contrat de travail en lui proposant de passer à temps plein sur son poste ; que la société considérait que le poste de directeur commercial national requérait un temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce70

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Elle en déduit que les contrats à durée déterminée litigieux doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps plein ce qui doit lui ouvrir droit non seulement à une indemnité de requalification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303797_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

plein du 9 novembre au 30 novembre 2022, puis à temps partiel à 60 % du 1er décembre au 31 décembre 2022, à temps partiel de 80 % du 1er janvier au 31 janvier 2023 et enfin à temps partiel de 50 % du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f15

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Je ressens, pour ce qui me concerne, le besoin d'être positionné maintenant comme directeur adjoint, et non plus chef de service, et à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02399

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

janvier 2003, avait bénéficié d'un temps de repos entre 12h et 15h en août 2003 et avait refusé pour le mois de février 2004 de reprendre à 14h30 au lieu de 15h et de travailler à temps plein la seconde

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c98

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Vanni X... coupable de s'être à Brignoles (83) et en tout autre lieu du territoire français, au cours de l'année 1997, en tout cas depuis temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ef

Appel

27 août 2020

27 août 2020

du 16 au 19 avril 2013 dans l'établissement des Colibris a été embauchée à temps pleince qui confirmerait le fait qu'elle-même effectuait un travail à temps plein ; Attendu cependant que la lecture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

par l'association Promo accueil en qualité d'agent de service polyvalent, puis, à compter du 12 mars 1990, en qualité de deuxième assistante secrétaire comptable à plein temps, a été victime d'un accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaa15cb37b7b32092ebd39

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Sur la demande de rappel de salaire et de prime d'ancienneté La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein a pour effet de replacer le salarié dans la

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204556_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

partiel d'une durée continue d'au moins quatre mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, d'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01230

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour prononcer la requalification des contrats de travail à durée déterminée conclus entre la salariée et la société en un contrat à durée indéterminée à temps plein pour la période du 21 janvier 2010

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

temps " ; - les carences de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

contrat de travail à temps plein ou à temps partiel conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables au contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

partiel doit être requalifié en temps plein, lorsque le salarié travaille 35 heures ou plus au cours d'une semaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811361_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

plein à compter du 2 septembre 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de deux salariés du CCE à temps plein par deux salariés venant du TEPF à temps partiel et le CCE ayant besoin d'un effectif à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c92

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Par jugement du 24 octobre 2012, le bureau de jugement en formation paritaire requalifiait le contrat travail à temps partiel de Mme Y...en contrat de travail à temps plein et condamnait Mme X...à payer

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4d4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

; qu'en se bornant, dès lors, à affirmer que la taille du foyer "les Chalaides" ne nécessitait pas l'embauche d'un directeur à plein temps, ni celle d'un salarié exerçant à mi-temps celle de psychologue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01347

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant en leur dernier état notamment à la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein et au paiement de rappels de salaires sur

Source officielle