AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42709066fd7c90fc23e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 1er juillet 2016, Mme [E] a conclu un second contrat de travail à temps partiel pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016, qui a porté son temps de travail à un temps complet.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10509
15 mai 2019
15 mai 2019
F... le 7 mars 2011 de modifier son contrat de travail en lui proposant de passer à temps plein sur son poste ; que la société considérait que le poste de directeur commercial national requérait un temps
Source officielle