G. et autres et que l'expert Clément, acquis aux débats, n'ont pas été entendus ; "alors qu'à défaut de renonciation des parties, tout témoin régulièrement cité et dénoncé doit être entendu ; "et

régulièrement signifié Martine D..., épouse E..., mère de la victime et administrateur légal de sa fille mineure, a été introduite dans l'auditoire et entendue oralement et séparément, sans prestation

Elle rejeta également les moyens d'appel visant l'absence de notification au défenseur du renvoi devant les assises, le refus de report de l'audience de plaidoirie et l'audition des témoins.

L’avocat du requérant indiqua qu’il ne persistait pas dans sa demande de faire interroger les deux témoins en question   ; il réitéra sa demande visant à l’audition de deux autres témoins qui n’avaient

Il estime que, en se comportant ainsi, le requérant a renoncé de manière tacite au droit d’assister à l’audition de ces témoins.

Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Le docteur me fait signer la feuille de soins », sur les feuilles de soins de sa fille QK... « j'ai un gros doute pour 4 ou 5 feuilles mais je reconnais qu'elle n'a pas une signature fixe » ; - Q...

  » § 181 «   Les dispositions des §§ 10, 14, 19, 34 et 128 à 159 concernant la protection des victimes, l’audition des témoins et des personnes amenées à fournir des informations, ainsi que

de témoins reprochables (procès-verbal des débats p. 7) et à la lecture des procès-verbaux de dépositions des témoins acquis aux débats, mais absents (procès-verbal des débats p. 8) en vertu de son pouvoir

Après une audience, le 8   mars 1982 le requérant demanda l’audition de témoins, de M. P et de M me C.

L’audition de témoins à cet égard doit donc être considérée comme superflue.

au fond ; - repos de 12 heures 45 à 14 heures 30, correspondant à une coupure classique pour déjeuner, chez la plupart des gens ; - reprise de l'audition de 14 heures 30 à 17 heures 30 + repos de 17

Ces derniers ont ensuite déclaré renoncer expressément à l'audition des deux témoins cités par le ministère public et de l'expert absents.

Michel C... et Bernadette F... et l'expert Jean-Jacques D... ne répondaient pas à l'appel de leur nom, il s'en déduit que d'un commun accord les parties avaient tacitement renoncé à leur audition ;

les mêmes conditions que les témoins à charge   ;   (...).

Corinne X..., le président a communiqué aux assesseurs et aux jurés le procès-verbal de l'audition de celle-ci devant le juge d'instruction ; "alors, d'une part, que les témoins doivent déposer sans

A ETE ENTENDU SANS PRESTATION DE SERMENT, ETANT LE GENDRE DE LA VICTIME ; ALORS QUE L'ENUMERATION CONTENUE DANS L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DES TEMOINS REPROCHABLES EST LIMITATIVE ;

; que, dès lors, est suffisant le simple avis adressé au curateur après l'audition comme témoin assisté ; qu'au demeurant, il n'est justifié en l'espèce d'aucun grief alors qu'en l'espèce :- Mme X...a

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES TEMOINS REGULIEREMENT CITES ET SIGNIFIES X... BERNARD ET Y...