référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet du 29 mars 2025 et le refus de renouvellement

Le 26 octobre 2023, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour lui a été remise, autorisant sa présence en France jusqu'au 25 janvier 2024.

séjour et son autorisation de travailler depuis le 20 septembre 2024 ; il est privé de la possibilité d'exercer son emploi et se trouve dans une situation de précarité financière ; ses demandes de renouvellement

A s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu'au 25 mai 2025 et autorisant son séjour sur le territoire ainsi que l'ensemble

Elle a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable du 15 avril 2025 au 14 juillet 2025.

de titre de séjour et de délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de renouveler son attestation de prolongation d'instruction dans le délai de quarante-huit heures

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de renouveler son attestation de prolongation d'instruction

7 octobre et le 5 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement

la décision implicite de renouvellement qui lui a été opposée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A déclare former auprès du tribunal un recours gracieux contre la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de renouveler

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de renouveler

Elle a déposé sa demande le 18 juillet 2024 et si une première attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée, celle-ci n'a jamais été renouvelée et est aujourd'hui expirée, alors qu'elle

la liquidation de l’astreinte fixée par l’ordonnance n°2517335 du 15 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de renouveler

20 juillet 2023, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de statuer sur se demande et de renouveler

Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de renouveler

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus de la préfecture de l'Isère de renouveler

Le 14 octobre 2024, il a sollicité un renouvellement de cette prolongation à compter du 27 juin 2025.

attestation de prolongation d'instruction pour la période du 15 février au 13 mai 2023 ; cette attestation n'a pas été renouvelée, alors qu'il n'a reçu aucune décision sur sa demande de titre de séjour