moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1996), que la société Vernhes a vendu des rupteurs d'allumage à la société Coffima ; que ces rupteurs revendus

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle

à l'encontre de la société Suez RV Lourches, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en ce qu'il lui aurait appartenu d'accomplir les diligences minimales pour vérifier que les remblais revendus

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les 5 et 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels

, route de Montaigu à Saint-Erme dans l'immeuble appartenant à la SCI du Parc ; qu'il déclarait qu'il avait agi régulièrement pour cette saisie revendication, qui, par nature, pouvait s'exercer même

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique

au liquidateur sa revendication du 11 décembre 2014 en demandant quelle suite y avait été donnée. 5.

au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle

supposant qu'elle obtienne au minimum un total de 8 points pour l'échelon 3 et 11 points pour l'échelon 4 ; qu'en la déboutant de sa demande, « nonobstant ses qualités professionnelles

X..., directeur commercial de la société, par des raisons professionnelles liées à son activité normale de secrétaire, ceci étant confirmé par une attestation de M.

location, de local destiné à l'habitation provenant d'une division interdite d'immeubles par appartements, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle

certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française ; qu'elle précise que le secrétaire qui se trouve dans la seconde situation bénéficie d'un complément diplôme de 20 points, que revendique

Y..., exploitant un fonds de commerce de " station-service", de l'outillage, des fournitures diverses et du carburant, avec mention d'un poste intitulé " activité professionnelle" évalué à une certaine

Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle

[R], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 4 juin 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II ; que, contestant

La société Diac a déclaré sa créance et revendiqué le bien loué entre les mains du liquidateur judiciaire.

D'autre part, il résulte de ces dispositions qu'une collectivité publique doit accorder la protection fonctionnelle à l'agent public qui en revendique le bénéfice lorsqu'il fait l'objet d'attaques qui