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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404772_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officiellecomm
ébouter le liquidateur de ses demandes dirigéesc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00633
5 juin 2012
5 juin 2012
sauraient caractériser de façon suffisamment nette une faute de gestion tenant à la poursuite d'une activité déficitaire étant observé que cabinet d'expertise comptable (COGEFI) a relevé suite à la révision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300992_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Grand Avignon (COGA) d’établir un nouveau compte-rendu d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2021 à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
hiérarchique direct. / Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation. / A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B a été recruté par la Poste à compter du mois de janvier 1984 en qualité d'agent d'exploitation du service général. Le 6 décembre 1989, il a été titularisé dans le corps des contrôleurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205465_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par arrêté du 31 janvier 2022, dont le requérant demande l'annulation, il a été mis fin à ses fonctions de directeur des enseignements à compter du 1er janvier 2022. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il appartient au juge administratif saisi d'un litige portant sur la liquidation de l'ensemble des comptes d'un contrat, de fixer le solde de ces comptes en faisant état de tous les éléments actifs et
Source officielle12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
litigieuse les périodes de révision à compter de la première révision et les indices pour chacune de ces révisions ont une durée d'un an
Source officielle1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [S], les missions de tenue de la comptabilité, de révision des comptes, établissement des états financiers et déclarations fiscales ainsi qu'une mission sociale.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2201463_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un courrier du 15 mars 2021, reçu le 16 mars 2021, l'agent a présenté une demande de révision de ce compte rendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033a52b44ef31597c8913b6
3 mai 2017
3 mai 2017
pouvait valablement solliciter la révision triennale du loyer, elle est irrecevable dans son action en révision du loyer à compter du 2 juillet 2012, la seule notification du mémoire en date du 2 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10380
28 mars 2018
28 mars 2018
puisqu'il avait été conclu à durée déterminée de 5 mois, alors que l'employeur fait quant à lui valoir que la " révision à compter du 2 octobre 2008 en fonction des résultats individuels et collectifs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003852_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
décision du 24 septembre 2020 est entachée d'une erreur d'appréciation et d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle n'a pas apprécié sa situation au regard des arguments invoqués dans sa demande de révision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00447
12 mai 2015
12 mai 2015
L'expert énonce qu'une simple consultation du grand livre client permet de noter l'absence de révision des comptes clients et constate que certaines sommes réglées ne correspondent à aucune facture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106143_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'intéressé a exercé un recours hiérarchique et a saisi la commission consultative paritaire d'une demande de révision du compte-rendu de cet entretien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300883_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de la commune du Tampon a rejeté son recours gracieux tendant à la révision de ce compte-rendu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mais des prestations ponctuelles relatives à la révision des comptes des exercices clos le 30 septembre 2015, ces prestations ont bien été effectuées en janvier 2016 et se rapportent au résultat de cet
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2105941_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ce compte rendu est visé par l'autorité territoriale qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00529
22 mars 2017
22 mars 2017
à noter que la fonction de chef comptable que vous occupiez depuis le 19 mars 2007 au sein de notre association (du 19 mars au 30 juin 2007 : mission d'intérim ; contrat à durée indéterminée à compter
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