-Y...; que, dans le cadre de la liquidation de leur communauté, l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 1994) a autorisé la reprise en nature par Mme Y... de l'immeuble rue de Lille à Roncq, et ordonné la

F... ont trouvé cet accès par l'arrière, après être passés par le passage Cicéron et la rue Baudot, en se rendant dans cette rue au dernier étage de la maison du docteur E... où ils ont pu procéder au

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formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 27 août 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités traduction et interprétariat en langues russe, azérie et turque. 2.

. ; "aux motifs que Françoise Z... a déposé plainte à la gendarmerie de Thiers le 2 décembre 2004 ; qu'elle avait stationné son véhicule le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des

Par jugement du 13 octobre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable la demande de visionnage des rushes, a relaxé les deux prévenus et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue

vente "Bertrand-Guelorget" et "Guelorget-Ruinet" qui se bornent, selon les propres constatations de l'arrêt, à relever l'existence de "caves" sur lesquelles se trouve "élevé" l'immeuble sis au n° 4 de la rue

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

C..., avaient été repérés dans le [...], plus précisément à hauteur d'une résidence située rue Docteur Greffier à Grenoble, que des trousseaux de clés avaient été découverts dans les fouilles de MM.

avait reçus à titre de mandat (abus de confiance) ; "et, d'autre part que les parties civiles ont toujours contesté avoir donné à Françoise X... leur accord pour vendre l'appartement parisien de la rue

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Irina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement russe, a

. ; indigne d'une personne occupant un tel poste de responsabilité et Mme Y... ne fonctionne que par ruses, mensonges, médisances, harcèlement moral", le tribunal d'instance a violé les articles 29, 30

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de fausse déclaration d'origine ; "aux motifs que le certificat FORM A a été invalidé par les autorités russes