Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

Chantal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

déléguer au juge initialement saisi la mise en examen supplétive du demandeur, dès lors que l'infirmation sur ce point précis de l'ordonnance de mise en accusation était elle-même déduite d'un reproche

d'accusation est seule saisie; la perquisition exécutée dans le cadre de la commission rogatoire délivrée par M.

d'accusation, saisi de l'appel interjeté contre cette ordonnance, a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre d'accusation, ces actes ne paraissant pas nécessaires à la manifestation de la vérité ; que l'information

Jean-Claude, inculpé de proxénétisme aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant

SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 2 décembre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage, contre personne

, selon elle, le demandeur " ; Attendu que, pour refuser d'annuler les saisies opérées lors de la perquisition effectuée, le 12 juin 1997, dans les locaux de la société BMD, la chambre d'accusation prononce

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

de la chambre de l'instruction, en date du 13 février 2001, en vertu, d'autre part, d'une ordonnance de mise en accusation du 27 avril 2001 confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction, en date

[Z], alors « que le droit à un recours effectif impose que le juge, saisi d'un recours à l'encontre d'une mesure privative de liberté, statue dans les plus brefs délais ; que la chambre de l'instruction

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions

Laurence, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1992 qui, dans l'information suivie contre Claude X... et seize autres inculpés, des

d'accusation, il n'y a lieu à étendre la procédure d'annulation ; "alors que la chambre d'accusation ne pouvait refuser d'annuler le procès-verbal de confection des scellés, alors qu'elle constate

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

d'accusation ne pouvait donc, pour affirmer que le juge d'instruction était saisi "in rem", se fonder sur la procédure d'information ouverte sur la plainte du 26 janvier 1996, laquelle se référait à des

d'accusation ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; " et alors, de seconde part, et en toute hypothèse, la chambre d'accusation reste muette sur toute une série

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre luI du chef de vol à main armée, a rejeté sa demande de mise

; "aux motifs que la chambre d'accusation n'est saisie ni par une requête en nullité régulière, ni par un appel sur l'existence ou le refus d'accomplissement d'un acte quelconque de l'information ;

Emilienne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de non-dénonciation