, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Romain Y... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer

Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Alpes Savoie nettoyage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., demeurant à Passeirier, Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie), 2 / La compagnie d'assurances Groupama des Savoies, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992

arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie

pourvoi n° V 23-16.003 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

M. et Mme, [Z] se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie du 20 janvier 2023, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la

n'était due par la SAVG à la société EGA, la SAVG et M.

Après avoir rappelé que la procédure pénale avait conduit à un non-lieu, elle examina la question de savoir si l’administration avait une responsabilité dans le suicide.

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    The applicants, save for the applicant in application no.   57471/12, made claims for costs and expenses in various amounts.

La Cour a conclu que les restrictions imposées aux requérants constituaient une violation de leur droit à la liberté d'expression, en raison notamment d'une interprétation excessive et imprévisible de

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir estimé sa disponibilité professionnelle insuffisante, en raison de l'exercice de son activité sur deux sites, à savoir Dijon

Nice + PF ", " Sav Toulon PF", " Sav Aubagne ", " siège de la Valbarelle ", et " magasin de Perols + PF" constituaient des établissements distincts, " eu égard à la diversité des activités exercées impliquant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Savot par les sociétés Choky et ITM Entreprises

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qu'au contraire, il apparaît que Robert X... n'a fait que reprendre sans vérification des éléments comptables qui lui avaient été communiqués par le cabinet de l'expert-comptable de la SA Céramique Savoie

saisies domiciliaires prévus à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade de contrôle et de recherche des impôts de la Haute-Savoie

On 30 November, in the village of [V.], the [B.] region, Dr [I.M.], an emergency worker, was beaten by Gypsies while performing her duties in an attempt to save a human life.