, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° E 16-19.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

A compter de ce jour, je te demande de lui remettre chaque semaine ton emploi du temps avec les noms et lieux des clients.

Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° Z 17-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

les comptes faux et donc sans caractériser les circonstances exigées par la loi pour que les faits commis pendant la période à laquelle se rapporte la prévention soient punissables, la cour d'appel, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

15.348 T 21-15.349 U 21-15.350 V 21-15.351 W 21-15.352 X 21-15.353 Y 21-15.354 Z 21-15.355 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... , en qualité de président, au nom de l'association Maison de Merquel dans le cadre du licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Par une décision non spécialement motivée du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi (Soc. 9 mars 2022, pourvoi n° 20–21.692). 7.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° A 14-11.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

soumis à l'assemblée générale du 30 juin 1994, c'est à dire commis en cours de l'exercice 1993, sauf dissimulations quand aux dits biens ; les comptes de chaque exercice sont soumis à l'assemblée générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

VIGNEAU, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° D 25-14.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

juillet 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° H 17-12.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.