qu'en rejetant le moyen tiré de ce que les auditions réalisées dans de telles conditions n'étaient pas loyales comme tenant en échec les droits de la défense et ne pouvaient de ce fait valablement servir

A produit une attestation de l'université d'Alger indiquant qu'il a accompli 90 heures de cours magistraux et de séminaires, cette attestation, en l'absence de toute autre information, est insuffisante

) Madame [WZ] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7], [Localité 9] (ALGERIE) Monsieur [BH] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] (ALGERIE) Monsieur [FE] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] (ALGERIE) Madame

ci-après (...) / c) Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer (...) ".

Dans ces conditions, la requérante n'établit pas une carence caractérisée dans l'accomplissement par les services de l'Etat dans le département de leurs obligations en matière d'hébergement d'urgence.

Mme [F] [I], se disant née le 30 avril 1989 à [Localité 10] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

public, cette obligation ne disparaissant pas après l'accomplissement des heures normales de service, Que le texte précité ajoute que dans tous les cas où le fonctionnaire intervient en dehors des heures

Sur les diligences accomplies par l'administration et les perspectives raisonnables d'éloignement : Il résulte de l'article L 741-3 du CESEDA que l'administration n'est tenue d'accomplir de diligences

L'association ALC a toutefois informé ces derniers de la fin de la prise en charge de cet hébergement d'urgence à compter du 14 juillet 2023.

se présenter les lundis et les jeudis aux services de police de Montluçon ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un récépissé dans le délai de deux jours suivant la notification

Elle fait valoir que le préfet n'a pas accompli les diligences nécessaires en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement.

CORRESPONDANT A UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE SITUE HORS METROPOLE, QUELS QU'AIENT ETE SES EMPLOIS SUCCESSIFS ; ATTENDU QUE CESPEDES, MAGASINIER EST ENTRE LE 17 JUILLET 1946, EN ALGERIE

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 7.

accomplies par la salariée ne saurait, à elle seule, suffire à démontrer qu'il s'est intentionnellement soustrait à ses obligations en matière de déclarations des heures de travail accomplies.

commerciales, mais en exclut toutes celles qui ont pour objet d'accomplir des actes ressortissant à l'exercice d'une profession non commerciale ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris

Hocine X... de nationalité algérienne, n'avait accompli que 8 ans, 1 mois et 18 jours de services militaires, durée inférieure à celle de 15 ans exigée à l'article L. 11-4° du code des pensions civiles

effectués à l'université de Hanoï du 8 janvier 1951 au 31 juillet 1954 ainsi que les services d'enseignement accomplis en qualité d'enseignant-visiteur à l'université Paris XII, du 1er octobre au 31 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le département de l'Allier et le service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS 03), représentés par la SCP