Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305946_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, qui déclare être entré en France le 13 juin 2017, se prévaut, de l'obtention en 2020 d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie, d'une inscription, pour l'année 2020-2021 en CAP
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
classe de seconde UPE2A au titre de l'année scolaire 2020-2021, puis en classe de CAP " maintenance des véhicules option voitures particulières " au titre de l'année scolaire 2021-2022, et a réalisé des stages
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402730_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, si Mme A... produit plusieurs documents indiquant que son compagnon a accompli des stages professionnels entre mars et août 2024, et a conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, ainsi que la dispense de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice, et, à titre subsidiaire, de lui accorder la dispense de formation comprenant le stage.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202629_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A n'était pas présent lors de la soutenance du 1er septembre 2022 ce qui est contraire à l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301961_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il se prévaut également de son intégration à la société française notamment par le biais de sa scolarisation, des deux stages professionnels d'environ un mois qu'il a réalisé au sein de la société ENEDIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
°) d’enjoindre au directeur de l’ENAC à titre principal, de lui délivrer son diplôme, et à titre subsidiaire, de le maintenir ou de le réintégrer provisoirement dans son cursus afin de finaliser son stage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si Mme C justifie, par ailleurs, de bons résultats scolaires depuis son entrée sur le territoire français et avoir donné satisfaction dans plusieurs stages professionnels, ces éléments ne sont pas de nature
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2206949_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000362_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle ; () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006420_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101199_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101208_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101186_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201256_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'y exercer la même profession. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508374_20250822
22 août 2025
22 août 2025
possession de qualifications professionnelles déterminées () reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les inspecteurs ont fait les constats suivants : 'Le centre hospitalier de [Localité 4] verse des gratifications aux stagiaires effectuant des stages professionnels au sein des locaux du centre hospitalier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305946_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 de cette même convention : " Les nationaux de chacun des États contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre État une activité professionnelle salariée doivent
Source officiellePage 20 sur 1973