Sur le rappel de de salaire pour la période du 28 novembre 2023 au 8 juillet 2024 : 5.

Sur le rappel de de salaire pour la période du 28 novembre 2023 au 8 juillet 2024 : 5.

les agents en situation régulière, ou en raison d’obstacles matériels mis au bon accomplissement des fonctions.

, au titre de la violation du statut protecteur de délégué du personnel suppléant, la cour d'appel a retenu que la salariée, qui ne sollicite pas sa réintégration au sein de l'entreprise est bien fondée

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

et d'accessoires de salaires.

n'a pas mis en place le système frauduleux allégué par l'employeur.

l'entreprise au 6 février 1992, les salaires proposés étant destinés à compenser pour les salariés concernés une partie de la perte des avantages résultant des accords dénoncés, et en particulier la perte

l'entreprise au 6 février 1992, les salaires proposés étant destinés à compenser pour les salariés concernés une partie de la perte des avantages résultant des accords dénoncés, et en particulier la perte

l'entreprise au 6 février 1992, les salaires proposés étant destinés à compenser pour les salariés concernés une partie de la perte des avantages résultant des accords dénoncés, et en particulier la perte

l'entreprise au 6 février 1992, les salaires proposés étant destinés à compenser pour les salariés concernés une partie de la perte des avantages résultant des accords dénoncés, et en particulier la perte

; qu'en jugeant que les salariés ne remettaient nullement en cause l'organisation collective du travail mise en place par l'employeur, à savoir un temps de travail effectif de 35 heures par semaine et

[L] produit aux débats un listing des quarante et un salariés concernés par la procédure de licenciement qu'il a mis en place à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire, nombre auquel il convient

ne lui sont pas communiqués en temps utiles et sont erronés dès lors qu'elle n'a perçu pour certaines périodes qu'un demi traitement et elle ne perçoit pas le supplément familial de traitement ; -

de taxe sur les salaires qui lui ont été assignés au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Celui du mois de novembre s'établissait à 40,87 euros, avec un rappel de 37,15 euros et le bulletin de salaire du mois de décembre 2021 liquide 107,74 euros au titre du supplément familial de traitement

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Le Docteur Z... ajoute que, sur le plan clinique, Monsieur Boumediene X... signale des épisodes de rhizarthroses et de gonalgies justifiant d'un traitement par visco-supplémentation depuis janvier 2013

Un plan de surendettement sur la période maximale de 84 mois doit être établi, un plan de 24 mois n'étant pas justifié.

Mme B a présenté, le 29 mars 2022, une demande de placement en congé de longue maladie.