religieux célébré en France, nul en la forme, en se fondant sur une dénaturation de la loi algérienne, qui ne reconnaît ni la filiation naturelle ni les modes de preuve retenus, enfin en dénaturant les témoignages

motivant pas son refus d'ordonner l'audition de plusieurs témoins, la cour d'appel aurait méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le témoignage

raison d'une grève postale ; qu'aucun autre document de la comptabilité du mis en examen ne permettait de constater l'existence de travaux sur l'immeuble en question le 12 décembre 1995 ; que le témoignage

révèle que son ancien salarié s'était confié à lui, début août 1989, en lui révélant la série de cambriolages auxquels il s'était livré "en compagnie de celui avec qui il avait été arrêté" ; que le témoignage

de Mlle X..., aux côtés du témoignage de M.

supérieure à 200 000 francs, telles que celles-ci résultent de la consultation de son cahier de comptes entre le mois de juillet 1992 et le mois de septembre 1994, et qu'il se borne à discuter le témoignage

l'information, les charges pouvant être retenues contre Léon Dran sont insuffisantes pour entraîner un renvoi devant une juridiction de jugement eu égard d'une part, à l'absence de pertinence des témoignages

de Tania X... à l'appui de leur précédent appel, il sera renvoyé à l'arrêt du 22 mai 2003 de la chambre de l'instruction ; qu'ainsi, s'il convient de donner acte à la mise en examen de ce que le témoignage

exactement 14 heures 27 ; qu'il résulte de ce qui précède trois ensembles d'éléments : d'une part, Zakaria X... est précisément désigné comme l'auteur des faits reprochés, d'autre part, les deux témoignages

signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement l'alcool, les propos incohérents ainsi qu'une démarche titubante ; ( ) que ni les notes de bar ni le témoignage

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; alors que, d'autre part, aucune règle légale n'impose à l'époux qui conteste la valeur probante d'un témoignage

C... soulignait dans ses conclusions que la réorganisation des tournées n'avait été portée à la connaissance du personnel qu'après l'accident ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les témoignages

Sud Affaire 2000, au-dessus des locaux de la société Affaire Plus est un indice supplémentaire de la poursuite de l'activité de la première société par la seconde ; et qu'il résulte de ces divers témoignages

paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel aurait fondé sa décision sur de faux témoignages

d'avoir jugé que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors que, selon le moyen, il n'a pas été tenu compte d'un témoignage

Y..., alors qu'en se bornant à relever qu'en l'absence de témoignage ou constatation matérielle déterminante, la preuve d'une faute commise par M.

"versées in extremis lors de l'audience "et que, plainte ayant été déposée pour faux témoignage à l'encontre des auteurs de ces attestations, la cour d'appel devait surseoir à statuer dans l'attente du

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'il était fait état, dans les moyens développés à l'appui de cette demande et évoqués dans l'exorde du jugement, d'un témoignage

1989 ) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes, qui a méconnu les témoignages

1134 du Code civil ; d'autre part, que la cour d'appel n'a pas motivé l'absence de cause réelle et sérieuse ; enfin, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions en estimant que les attestations et témoignages