AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[G] précise que chaque luminaire est relié directement au tableau électrique situé au-dessus de la salle blanche, sans boites de dérivation qui eussent été préférables.
Source officiellePage 20 sur 296
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne les désordres allégués au titre de l’électricité, Monsieur [H] [B] fournit une facture de la société La Francilienne du 6 avril 2021 portant sur la dépose du tableau électrique avec
Source officielle