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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[G] précise que chaque luminaire est relié directement au tableau électrique situé au-dessus de la salle blanche, sans boites de dérivation qui eussent été préférables.

Source officielle

Page 20 sur 296

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En ce qui concerne les désordres allégués au titre de l’électricité, Monsieur [H] [B] fournit une facture de la société La Francilienne du 6 avril 2021 portant sur la dépose du tableau électrique avec

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Absence de raccordement au tableau électrique des RJ45 et de l’antenne, − 37.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Manque d’entretien des parties communes, porte d’entrée ne se ferme plus, tableau électrique des communs non sécurisé les câbles sont apparents.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, elle fait valoir la nécessité d'une rénovation complète du tableau électrique et de l'ensemble de l'installation électrique pour garantir la sécurité par rapport aux normes actuellement en vigueur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le raccordement sur le tableau électrique a été réalisé par la société Eiffage Energie, qui a fourni et posé les tableaux électriques dans les locaux ainsi que les mats pylônes destinés à l'éclairage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

; que l'expert Mme H... inclut une partie des travaux sollicités dans l'apurement des comptes les chiffrant à la somme de 3 764 euros outre 100 euros pour la finition du tableau électrique ; qu'à cela

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de la première réunion d'expertise, tenue le 4 octobre 2011, les travaux avaient progressé par rapport au constat du 18 mars 2011, mais ils n'étaient toujours pas terminés (menuiseries non achevées, tableau

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, au regard des factures produites par les demandeurs en pièce n°21 à 25, il y a lieu de retenir les montants suivants : Au titre de la mise en sécurité d’un tableau électrique : 623 euros correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca10

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

la charpente démontre que la propagation du feu s'est effectuée, au-dessus de la dalle en béton, depuis le mur séparatif en parpaings côté Est vers le centre du bâtiment ; Que l'examen minutieux du tableau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

apparent donnant sur un domino apparent, non relié à la terre, prise non reliée à la terre ; dans le couloir : tableau électrique trop élevé, inaccessible sans escabeau ou chaise, absence de différentiel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d370

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les acquéreurs soutiennent que le tableau électrique comportait des anomalies qu'ils n'ont pu percevoir en raison de l'inamovibilité du cache.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort du rapport établi par le cabinet CEC le 8 décembre 2023, les éléments suivants : Le tableau électrique n’est pas terminé et présente des risques pour la sécurité des personnes (Vides non protégés

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848f8b498a54057d102d60

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ils concluent que l'installation électrique est parfaitement conforme et que la condamnation à effectuer des travaux est sans objet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

-il existe deux tableaux électriques, l'un vers le dégagement des chambres sur lequel le 30mA ne fonctionne plus, l'autre dans la cuisine qui comporte des anomalies, avec deux fils bleus et des sections

Source officielle
TJ

Référés

69838f11cdc6046d47e9cb9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [D] est à l’origine de l’installation électrique, - qu’elle a été contrainte de faire appel à la société VOLTAWATT et de s’acquitter de deux factures d’un montant global de 780 euros pour rétablir

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

visibles au-dessus de l'évier, tableau électrique non étiqueté, câbles non branchés, barrettes recouvertes à leur extrémité par un morceau de scotch, barrettes coupées; - Des éléments manquants (caches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Ayant constaté lors de la réalisation de travaux qu'un câble électrique alimentant le lot de la SCI AEC-Art et communication traversait leur volume privatif, M. et Mme X... ont assigné celle-ci ainsi que

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cf7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

n'assurant pas la sécurité des habitants (absence de tableau électrique, fils à nu), de menuiseries extérieures en bois vétustes et non étanches à l'air et à l'eau, une porte d'entrée qui ne ferme pas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cd7da9e15c5131fe3ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

volants et l'absence de prise fixée au mur, l'absence de chauffage, l'absence de protection du mobilier endommagé, l'absence de boiserie, la présence d'un tableau électrique manifestement neuf mais non

Source officielle