la Cour : au fond du 06 février 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection de Dijon - RG : 11-22/623 APPELANTE : Madame [B] [K] née le 13 novembre 1978 à [Localité 15] (69

sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le prononcé de l'arrêt : . ses vêtements et papiers professionnels, . les souvenirs de son père décédé (canne, derniers vêtements, outil de cordonnier, tableau

En premier lieu, par une décision n°505568/ARM/DRH-MD/SRHC/ CMG_RENNES du 1er septembre 2020, dûment publié au bulletin officiel des armées le 9 septembre 2020 sous le n°69, le centre ministériel de

Ces terrains incluaient une partie de la propriété de la requérante d’une superficie de 301 m², qui était indiqué sur tableau cadastral sous le numéro 57.

A... a souscrit une déclaration de nationalité française en application de l'article 21-2 du code civil devant le préfet du Rhône (69).

Y... à compter du jour de son licenciement, dans la limite de six mois d'indemnités et sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail ; Condamne la société Acap 82

[Y] en qualité de caution de la société [32] à payer à la société [25] la somme de 69 151,49 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2011 dans la limite de 80 000 euros, et à payer à

1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon état (DEM n° 30 et

qu'elle avait ouverte à Londres en mars 2007, le grief pris de ce que la cour d'appel n'aurait pas procédé à cette recherche est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, enfin, que les tableaux

concerne les bénéfices non commerciaux : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte des propres explications de l'administration, et notamment des tableaux

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de désigner un expert pour procéder, avant le commencement des travaux, à la constatation de l'état des lieux, des parcelles et bâtiments figurant dans le tableau

B A demeurant 69 boulevard Henry Loubet à Vitrolles (13700), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence

réunion du conseil général prévue le 16 décembre, le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département, accompagné d'un rapport ainsi que de plusieurs annexes, comportant des cartes et des tableaux

P 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Ils soutiennent que : - ils ont déposé la déclaration modèle H2 dans le délai de déclaration le 19 février 2020, dans un délai de 69 jours à compter de la remise des clés de leur appartement ; - la

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 3 février 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 10868/15 Ornella ORLANDO contre l’Italie et 3 autres requêtes (voir tableau

Elle demande donc à la cour de condamner M X... à lui payer la somme de 15 258, 69 € en remboursement du prêt au taux conventionnel de 6, 25 % jusqu'à parfait paiement, et la somme de 4 460, 26 € au titre

Après l’échec des tentatives de règlement amiable, par des lettres aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler des déclarations

Au titre de la seconde période, il produit ce même tableau récapitulatif et une seule attestation établie par [J] [D].

le tableau pour le compte du premier.