Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal (ancien), de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles L. 241-3, 4, du Code de commerce (ancien article 425, 4 de la loi du 24 juillet 1966), 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et

Sylvain A..., ne contestant pas les manquements imputés mais indiquant qu'il avait vendu une clientèle et non pas des bilans ; que c'est dans ce contexte que M.

Alain Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 janvier 1998, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée, usage de faux et travail clandestin

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, manque

défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation " violation des articles 313-1 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Son obtention par l'usage de moyens frauduleux relève de la qualification d'escroquerie » (Crim., 8 novembre 1962, (Bull. Crim., n° 312), 4.

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

"que compte tenu du système frauduleux mis en place, un grand nombre de personnes interrogées avaient intérêt à se montrer "discrètes"...

en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, le second de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique et usage

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

a le droit d'utiliser son nom de famille dans la vie des affaires et de le déposer à titre de marque ; qu'en affirmant, pour annuler les marques litigieuses, que "alors que l'usage du nom [B] dans les

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-7 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DETROY Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 juin 1991, qui, pour usage

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture privée, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts