CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 814 résultats pour « usager de la route »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202270_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f8

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

DE LA ROUE ARRIERE GAUCHE INTERDISAIENT AU CONDUCTEUR DE CONTINUER SA ROUTE A LA RECHERCHE D'UN POINT DE STATIONNEMENT PLUS FAVORABLE, ET OBSERVE QUE LA CRAINTE, EXPRIMEE PAR LEDIT CONDUCTEUR, D'UN ENLISEMENT

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411480_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L’arrêté précise enfin que le conducteur en infraction représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, ses éventuels passagers et lui-même.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

cadre du pouvoir de direction de l'employeur, qu'il ne s'agissait aucunement d'une sanction disciplinaire déguisée mais d'une mesure provisoire destinée à préserver la sécurité des passagers et des usagers

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301305_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En premier lieu , il résulte des pièces du dossier que le requérant s'est vu dessaisi de l'ensemble des armes en sa possession aux motifs, d'abord, qu'il présentait un risque pour les usagers de la route

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102792_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

que les risques encourus par les usagers de cette route aient présenté, au regard de ceux auxquels sont exposés les usagers de nombreuses routes de montagnes, une gravité telle que ladite route départementale

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e816

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

DU RECHERCHER SI LA PRESENCE D'UN CONVOYEUR DEVANT L'ENGIN AURAIT ETE DE NATURE A EVITER L'ACCIDENT SURVENU DANS DE TELLES CONDITIONS"; LE SECOND, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 21 DU CODE DE LA ROUTE

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404034_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2401893_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle mentionne en outre qu’en raison du danger grave et immédiat que représente l’intéressé pour les autres usagers de la route, pour ses éventuels passagers et pour lui-même, la validité du permis de

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2402421_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle mentionne en outre qu’en raison du danger grave et immédiat que représente l’intéressé pour les autres usagers de la route, pour ses éventuels passagers et pour lui-même, la validité du permis de

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2400043_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elle mentionne en outre qu’en raison du danger grave et immédiat que représente l’intéressé pour les autres usagers de la route, pour ses éventuels passagers et pour lui-même, la validité du permis de

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage d'une arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

spécialement signalé par un dispositif permanent (...) il ne peut être reproché à Jean-Charles X... de s'être engagé sur la RN 4 dans ces conditions et la manoeuvre effectuée par lui pour rejoindre la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2511050_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400189_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300800_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506954_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602857_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510047_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507383_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 20 sur 1341

← PrécédentSuivant →