, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Gelisa Industries, 2°/ de Mme Elisabeth Y..., demeurant Le Bahia, ..., 3°/ de M.

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

judiciaire reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte alors, selon le moyen, que le jugement d'ouverture d'une liquidation

Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

W..., pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société UNAH-SFAH, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

part, un gage portant sur des stocks d'huile ; que la société Frint Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation

laquelle a donné en gage des stocks d'huile ; que la société Frint Espana a fait l'objet d'une procédure collective ouverte en Espagne ; que la société Frahuil ayant été mise en redressement puis liquidation

Y... a poursuivi celle-ci en responsabilité, lui reprochant d'avoir refusé le paiement sans avoir vérifié les motifs de l'opposition ; Attendu que pour condamner la Société générale, l'arrêt retient

Il convient en conséquence de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée.

ce qui ne permettaient pas la vérification de l'étanchéité des tuyaux qu'ils contiennent ; D'autres constats ont été réalisés lors de ce contrôle et les inspecteurs ont formé : - des demandes d'information

judiciaire, et par M.

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

à la liquidation judiciaire de la société CMRS, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

K... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires. Le 18 septembre 2013, la banque a déclaré au passif sa créance au titre du solde du prêt.

judiciaires de la SACRA, la banque, après avoir déclaré au représentant des créanciers la créance dont elle se prévalait, a assigné M.

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F716.

Par un jugement du 12 mai 2023, un tribunal judiciaire a majoritairement homologué ce projet. 5.

judiciaire le 20 décembre 1994 et dont l'objet était la réalisation de travaux immobiliers; que cette société ayant fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1989, 1990

Elle a également indiqué être favorable à l'arrêt de l'activité et donc au prononcé de la liquidation judiciaire.

le 12 août 1997, puis en liquidation judiciaire le 9 décembre 1997 ; que le 5 février 1998 M.