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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4189
11 avril 2024
11 avril 2024
l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Le 29 juillet 2017, la SARL KL2S a versé par virement
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09439
3 octobre 2024
3 octobre 2024
somme vis-à-vis de leur ancien bailleur aux motifs : - qu'il n'a pas été déduit le dépôt de garantie versé lors de l'entrée dans les lieux, - que le loyer du mois de janvier 2022 a été payé par virement
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12], [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
3 avril 2025
GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
3 avril 2025
GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
4 avril 2024
FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
1 février 2024
FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. : [XXXXXXXX04] - [XXXXXXXX02] / fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX010] / BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201414_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A l'appui de ses allégations, elle produit outre quelques clichés de réunions familiales, cinq preuves de virement bancaires, pour des montants compris entre 109 et 139 euros, pour la période comprise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfe4b01eea4cf01a4268
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Versailles DÉFENDERESSE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
6626ab031329eb3db7c27b1a
22 avril 2024
22 avril 2024
décembre 2023 prévoyant en substance : - Le règlement par le preneur au bailleur de la somme de 165.207,98 euros TTC en dix-huit versements egaux et successifs d’un montant de 9.178,22 euros TTC par virement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601566_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba359a603a69291143cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réclamées au motif que : - le solde des cotisations due est erroné, et la somme réclamée n'est pas suffisamment détaillée; - les cotisations appelées ont été rélgées par plusieurs prélèvements bancaires
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9a53e3bdd07785c605
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a réalisé vingt virements bancaires et un paiement par carte bancaire depuis les comptes précités, pour un montant total de 85 386,39 euros.
Source officiellePage 20 sur 1378