a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [R] a été engagée par la société Okko hôtels en qualité d'hôtelier polyvalent à compter du 1er mars 2017 par contrat à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CLARIDGE), faits commis entre le 24 mai 2007 et le 30 septembre 2008, à BOULOGNE BILLANCOURT (92) et dans la région parisienne, - FILOUTERIE DE CHAMBRE A LOUER (au préjudice de l'hôtel CLARIDGE), fais

Elle affirme qu’un nouveau billet pour un vol prévu deux semaines plus tard, le 19 juillet 2022, lui a été proposé ; si elle a pu embarquer comme prévu sur le vol, elle souligne que la correspondance à

' à la société Basilique Hôtel.

, ainsi qu'une formation complémentaire de neuf jours, puis volé à plein temps en qualité de PNC comme tout PNC sous contrat de travail ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions desquelles il se déduisait

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-41.130 et M 08-41.189 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Pourvoi n° E 15-16.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV6 Jugement du 2 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL

COMM.

NE 01/04583 Arrêt NE du 02 OCTOBRE 2001 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le MARDI DEUX OCTOBRE DEUX MILLE UN, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES

SUR CE: - Sur la mise hors de cause de la SARL Hôtel du Lac': M. [B] dirige ses demandes contre les deux SARL Hôtel du Lac et Hôtel de la Cité au motif qu'il était le DRH de ses deux hôtels.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que la chambre d'hôtel qu'il avait réservée devait être payée à son arrivée sur le territoire français.

avant le 18 mai 1995 ; "qu'en l'espèce, il est constant que les faits poursuivis ont été commis le 2 juin 1995 et, comme tels, ne pouvaient être couverts par l'amnistie ; "qu'ainsi, en estimant

, alors qu’il devait être regardé comme en service à tout moment ; aucune faute personnelle n’a été commise de nature à détacher l’accident du service ; il devait bénéficier de la protection fonctionnelle

Pierre X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans

    Le 6 avril 1994, le requérant et M.D. furent mis en examen pour des faits de vol à main armée commis le 15 juillet 1993 à Thenezay (Deux-Sèvres) dans un hôtel où une somme de 17   000

Sur le fond, ils font valoir que les abords de l'hôtel étaient en travaux; que la plage de sable fin annoncée s'est révélée être un dépôt de détritus; qu'ils se sont vus attribuer une chambre à 11h30 alors