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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles () ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Nzh jouxtant la zone UBg (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le projet consiste à construire 26 logements d'une emprise au sol de 960 m² terrasse comprise sur une parcelle d'une superficie de 2 166 m² située en zone UD du PLU " zone urbanisée, extensions des centre-ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si 4,7 hectares destinés à l’extension du secteur de Landaize, lesquels représentent seulement 0,24 % du territoire communal, ont été retranchés de la zone à urbaniser, la zone constructible, prise dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
voies publiques ", ne sont pas incompatibles avec elle et en particulier l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, identifie le secteur de Lambezen comme un village pouvant se densifier au sein de la zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ru est définie comme un " secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersion marine (hors déferlement) et/ou le débordement fluvial, où les enjeux sont forts (zone urbaine) ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205584_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les zones d'activités de grande taille sont qualifiées d'agglomération à dominante économique si elles répondent aux critères d'identification définis infra.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En particulier, au sein de la zone UEa, l'extension des bâtiments d'activité existants est possible, en l'absence de coefficient maximal d'emprise au sol, sous réserve qu'elle n'aggrave pas les nuisances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.() ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104894_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cet immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section BY 264 est classé en zone Ua du règlement graphique du PLU et est inclus dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
non conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans laquelle elle se situe et qu'en vertu de l'article 1 de la zone, elle ne pourrait pas être autorisée, son extension n'est possible que lorsque
Source officielle1ère chambre
DTA_2102787_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
UD, définie par le plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole comme comprenant les " zones des secteurs d'extension du centre-ville ou centre bourg ou d'extension urbaine composés d'immeubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'occupation des sols qui classait le secteur en zone NC agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103120_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En troisième lieu, le terrain d'assiette du projet étant classé en zone A du plan local d'urbanisme de Goudargues, et non en zone UA de ce plan, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le permis
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