et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes sur sa demande tendant à faire cesser le traitement inégalitaire entre usagers planeurs et usagers ULM et à faire engager des travaux d'abri

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 11 janvier 2022 par lesquelles le maire de la commune de Montigny-Lengrain a rejeté sa demande tendant au retrait d'un abribus

l'impôt sur les sociétés dû pour les exercices 1993 et 1994 ; que les infractions ci-dessus relevées sont d'abord imputables au gérant de droit de la société, Céline X..., épouse Z..., qui ne peut s'abriter

travail ; " alors qu'un arrêt la chambre d'accusation confirmant une ordonnance de non-lieu est une décision provisoire qui ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée ; que la cour d'appel s'est abritée

déclarations fiscales, témoin que le tribunal avait refusé d'entendre, la cour d'appel rejette cette demande après avoir relevé, notamment, que le prévenu ne pouvait ignorer ses obligations fiscales ni s'abriter

charge, qu'elle a[vait] souscrit des prêts pour un total de 43 000 euros en vue d'acquérir le terrain (30 000 euros outre les frais de mutation) qui [était] grevé d'une hypothèque, et le mobil-home qui l'abrit

du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet " un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Primera) de 8 de abril de 2008.#Giovanni Bordini contra Comisión Europea.#Asunto F-134/06.

défaut de base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Y... est poursuivi pour avoir édifié sans permis de construire une maison d'habitation et un abri

des constructions et ouvrages qui avaient été démolis; Attendu que, pour condamner sous astreinte le conservatoire à construire sur la propriété des consorts X... une maison de six pièces avec un abri

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2000), que l'association départementale des Abris

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société méridionale de contentieux Someco groupe abri

Considérant que le bâtiment avait été transformé illégalement d'abri à bateaux en maison d'habitation, le préfet a informé la société acquéreure que toute revente était interdite en raison de l'inaliénabilité

les décisions des 29 juillet 1991 et 17 février 1992 par lesquelles le président du conseil général de Seine-et-Marne a confié à la société anonyme Decaux un marché relatif à la location-maintenance d'abribus

[V] pour la construction d'une piscine, d'un abri jardin et d'un abri voiture et de voir ordonner leur démolition, outre la réparation du préjudice et de voir engager la responsabilité du syndic.

aux droits de laquelle vient la société RSA Luxembourg, un contrat d’assurances couvrant notamment les dommages matériels causés aux biens assurés, tels, par exemple, les panneaux publicitaires, les abribus

Il soutient que la famille a été hébergée du 29 février au 5 mars 2024, puis depuis le 11 mars 2024, au sein de l'Abri de nuit Familles à Nantes.

Y... aux conseillers municipaux de Guéret, au maire et à plusieurs partis politiques et diffusée au magazine "L'Express" comportant le passage suivant :" La municipalité de Guéret abrite une totale confusion

X..., la cour d'appel, qui abdique ainsi son office, viole l'article 4 du Code civil, ensemble les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

décision déférée est justifié et proportionné ; "1°) alors que l'article 66 de la Constitution interdit au juge judiciaire appelé à prononcer une mesure affectant la liberté d'aller et de venir d'abdiquer