Simin, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement

au même juge d'instruction ou à tel autre, afin de poursuivre l'information ; que, dans ce second cas, même si sa décision n'implique aucune injonction faite au juge d'instruction quant à la conduite

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris ses première et troisième branches, et le second moyen 8.

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 226-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

que la chambre de l'instruction s'est déclarée incompétente pour connaître de l'incident contentieux soulevé par M.

péremptoire, la chambre de l'instruction a violé les textes et le principe visé au moyen ; "2 ) alors qu'en se bornant à énoncer que le second volet de l'instruction avait permis de réunir des témoignages

chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable le recours de M.

[D] a relevé appel de cette décision Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, lors de la rétrocession, par la

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-22 et 593 du code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 83, 84 et 145 du Code de procédure pénale, violation des règles de forme et de procédure ; "en ce que l'arrêt

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1999 du Code civil, 116, alinéa 2, du Code de commerce, 1er et suivants de la loi du 2 janvier 1981 ;

le moyen, que la clôture ne peut être prononcée que lorsque l'état de l'instruction le permet ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que les conclusions du 8 janvier 1989 de Mme Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 1er et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 6-1 et 10-2 de la Convention européenne des

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

dans les délais et selon les formalités prévus par les textes ; qu'en estimant qu'il n'en avait pas été ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et principes susvisés ; "alors, enfin,