Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2. La banque fait grief au jugement de fixer, pour les besoins de la procédure de surendettement de M.

Y... fait grief à cet arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de son engagement de caution, alors que, selon le moyen, le contrat de prêt est un contrat réel dont l'existence et la validité

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

sur la rentabilité du fonds de commerce, a légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la banque fait le même grief

; que Mme X... a sollicité l'annulation de son engagement de caution pour dol ; Sur le premier moyen, pris ses cinq branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir annulé l'engagement

de son engagement pour dol ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Y... du chef d'escroqueries; qu'il a sollicité à titre subsidiaire une réouverture des débats pour lui permettre de conclure au fond; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

est inopérant ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'a

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Quillery fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une garantie autonome l'acte par lequel une

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes sous

; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que M.

une certaine somme à l'EURL, alors, selon le moyen, que le bail de la chose d'autrui n'est pas nul et le locataire ne peut agir contre le bailleur qu'en résiliation du bail si sa jouissance est troublée

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 avril 1988), qu'ayant constaté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la banque au titre du prêt du 12 décembre 1994, alors, selon le moyen, qu'en confirmant le jugement

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

moyen : Attendu que les sociétés emprunteuses et les cautions font grief à l'arrêt d'avoir désigné un expert ayant pour mission notamment de prendre connaissance des conventions et des taux d'intérêts

Y... en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part,

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.