Lachemi Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Cedibio-Unilabs, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale-section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui l'a condamné, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, à 1 300 francs

moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, alinéas 2, 3, 4, 5 et 6, 55, alinéa 1 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 111-4, 121-3, 122-3 du Code pénal, R. 165 du Code de la

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

faite sur un imprimé conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale dont il est donné récépissé au requérant, a été déposée dans le délai d'un an, soit au premier jour du mois

[C] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Bene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 20-21.968 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020

agricole a affilié aux assurances sociales agricoles les travailleurs handicapés et les moniteurs affectés dans ces centres; que l'association ayant contesté cette affiliation en ce qu'elle concernait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il a été pratiqué à la Clinique Saint-Gatien

et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'indemnité journalière ne peut être servie au delà de la date fixée pour la consolidation de l'état imputable à une maladie professionnelle même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales

d'assurance maladie de son domicile lui ayant indiqué que son état était stabilisé à compter du 1er avril 1995, avec une incapacité de travail au taux de 66 %, il a saisi la juridiction de sécurité sociale

Y... de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré la Caisse primaire d'assurance maladie recevable à contester le caractère

maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui,

X... a été assigné en nullité du contrat d'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Le cotisant a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[P] [D], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Almerys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 4.

au financement de la sécurité sociale, devenu l'article L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale, et assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par elle en France auprès des pharmacies d'officine