ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline BREDA, Greffier et lors du prononcé de Josette

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un examen contradictoire de la situation personnelle de M.B..., joueur de football professionnel, l'administration

[S] [Adresse 5] [Adresse 2] gauche [Localité 7] comparante en personne Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Adresse 2] gauche [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie

Adresse 3] / [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne Madame [G] [H] [Adresse 3] / [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie

2] [Adresse 8][Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 8][Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie

[G] ,[P], [D] [O] et Mme [A] ,[C], [H] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Sophie MARTIN, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Mme

les commissaires aux comptes, mais a substitué à sa demande d'annulation de l'émission des OBSAAR une demande tenant à la suspension des droits de vote et des droits à dividende attachés aux actions émises

Ils affirment que les préjudices subis par le jeune [W] [J] ont été causés par le coup porté par un des joueurs résultant uniquement de la faute commise par l'association.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.”

La SAS Dev'RH soutient que le dirigeant de la SAS Maison [I] Design est le même que celui de la société LES 2 M qui exerce sous l'enseigne « Maison [I] » et qu'il joue manifestement de la confusion créée

l'interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé et tend à préserver les droits de la partie ayant sollicité celle-ci durant le délai de son exécution, ne joue

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et le 23 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP

       La Commission constate qu'en droit portugais la cour d'appel jouit de la liberté d'appréciation des preuves.

représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2079 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie

COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION, demeurant Chemin de Casselèvres-Zone Industrielle de la Pointe-31790 SAINT JORY représentée par Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emilie

57°/ de Mme Joëlle YW..., demeurant ..., 58°/ de Mme Monique YX..., demeurant ..., 59°/ de Mme Nathalie YZ..., demeurant ..., 60°/ de Mme Jacqueline YB..., demeurant ..., 61°/ de Mme Josette

(Corse-du-Sud), 22°) Mme Angèle Emilie XX... épouse YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains (Essonne), 23°) M. Antony S..., demeurant ....

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors « qu'est irrecevable toute prétention émise contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que, dans le cas où la situation

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Monsieur Hervé Charles Emile M... né le 19 mai 1952 à CALAIS ... Madame Martine Marguerite M... épouse Y... née le 31 août 1953 à GUISNES ...