CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

163 363 résultats pour « 1) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101242

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte notarié du 19 septembre 1971, Mme X... a reçu, de ses parents, à titre de donation-partage, diverses

Source officielle

Page 21 sur 8169

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

) ALORS QUE l'indemnité exceptionnelle qui peut, en application de l'article 280-1, alinéa 2, ancien du code civil, être allouée à l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce a été prononcé a pour seul

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

et qu'aucune trace n'a été relevée par les enquêteurs sur le capot de la voiture ; qu'en revanche, bien que la cour d'appel estime navrant d'impliquer des enfants si jeunes tant dans la procédure de divorce

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9866

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Yves X... a remis à sa femme diverses sommes d'argent pour lui permettre d'acquérir une propriété à S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100569

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[I], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité britannique, se sont mariés à [Localité 1] le [Date mariage 1] 2015 ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ff

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102915_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100030

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

provisoires qu'elle entendait prescrire pendant l'instance en divorce des époux F...

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6f

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant que la rupture de la vie commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100747

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

-Z..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° N 18-20.691 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100482

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juillet 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme W... et de M. A....

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421621

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux trois demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 221-1

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedae

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

reconventionnelle en divorce, les juges ne pouvaient confirmer le jugement ayant prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd58014677409a18

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 1996) d'avoir confirmé le jugement prononçant, en faisant application de l'article 248-1 du Code civil, le divorce des époux à leurs torts partagés,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Une procédure de divorce a ensuite été entamée le 7 décembre 2012 et le divorce a été prononcé le 14 septembre 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200239

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme [B] [I], divorcée [C], domiciliée

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd58014677402082

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 septembre 1995) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

Mais attendu, d'une part, qu'en retenantc/Mme X

6137236dcd580146774099d2

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201119

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en retenant tout d'abord que « l'un comme l'autre des

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249dd

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL Diana a pour gérant de droit Maurice Z... ; (...)

Source officielle