Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour vol, tentative de chantage et tentative d'extorsion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement,

Maréville, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[W] [O] a été mis en examen des chefs de viol et tentatives de viol en récidive et placé en détention provisoire. 3.

de cautionnement n'a donc été souscrit par l'association M'CEMA Fédération, quant bien même la structure créée pour ce faire avait été effectivement mise en place sans l'agrément préalable ; que la tentative

Raynal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2023), par arrêts du 12 février 2016, M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., du chef de tentative

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tentative d'escroquerie, le second pour escroquerie,

le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales de

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et tentative

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] (société [1]) a fait citer Mme [E] [M], épouse [H], et M.

statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative