INGV AZUR (ING&V COTE D’AZUR), Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2] PALAIS [Localité 3] FRANCE, E.U.R.L. TP STRUCTURE, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'union des syndicats autonomes, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat

[R] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.497 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne de mettre à sa disposition, conformément à la législation en vigueur

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler la désignation de la salariée en qualité de délégué syndical de l'établissement ANPAA de La Réunion, alors : « 1° / que l'article L. 2143-3, alinéa 4, du code

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 12075, rendu le 18 juin 2010, sur le pourvoi n° P 10-14. 749, dans le litige opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° S 93-60.141 formé par : 1 / Le syndicat CFDT du personnel des organismes d'assurances

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège social est sis [Adresse 1]

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

/ au syndicat Union départementale FO-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[O] et au syndicat CGT des salariés de la plaine de Nay la sommes de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE 1) Sur le syndicat désignataire : Si le courrier

minières (B.R.G.M.), dont le siège est avenue de Concyr, BP. 6009, 45100 Orléans-la-Source, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1994 par le tribunal d'instance d'Orléans , au profit : 1

9), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Foncia AD immobilier, dont

U..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

/ au syndicat Le Syndicat (LS), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.