Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets, études d'ingénierie, audits et analyses dans le domaine de l'énergie, l'organisation ou le management

Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Florence MICHON

publique qu'à compter du 25 juillet 1995 ; que Simone X... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction d'Aurillac en date du 11 septembre 1998 ; que, jusqu'au mandement

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

1944 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vaitiare ALGAN de la SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES, avocate au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSES - - Madame

Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame BELLET, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - contradictoire

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Toulon afin de voir : Juger que la SCP [1], venant aux droits de Maître [C] [Y] et Maître [S] [G], ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité civile délictuelle envers Monsieur et Madame

Le maire et son adjoint ont pénétré dans la propriété de Monsieur et Madame [M], en leur absence et sans autorisation.

ARRET N°2026/150 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COVC Monsieur [Q] [C] Monsieur [I] [C] Monsieur [A] [S] Monsieur [R] [C] Madame [H] [C] C/ Monsieur [B], [M] [K] Compagnie

d'Albertville n°25/00105 en ce que cette décision a jugé recevable la demande de désignation d'un co-expert et d'extension de mission; - Confirmer l'ordonnance de référé prononcée le 6 mai 2025 par Madame

a porté atteinte à la vie privée, et a commis des actes de harcèlement et d’incitation au harcèlement à l’encontre de la société [G] de l’Hôtel de Ville, de la société SOFRA, de la SARL [X] [B], de Madame

[B], expert mandaté par la société Renov Mobilhome 66. *** Par exploit du 12 novembre 2020, M.

2026 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Présidente de la formation de jugement, et Madame Tiphaine SIMON Juge, assistées de Mme Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

par Me Anne VALLEE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué et plaidant par Me EYRIEY, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Selon procès-verbal du 20 septembre 2020, l'huissier mandaté par la locataire a constaté que le mobilier permettant à la clientèle de consommer sur place avait été retiré, que les éléments de cuisine étaient

la convention de 'Management Fees' avait pour objet de lever 60.000 € de dividendes annuels au bénéfice de la Holding et ces éléments figuraient au prévisionnel dans le cadre du montage financier et le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE