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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450550.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Par une ordonnance n° 2100122 du 23 février 2021, le juge des référés de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460799.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une ordonnance n° 2200094 du 11 janvier 2022, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un pourvoi, enregistré le 1er mars 2022, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. B.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463480.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2201316 du 8 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une ordonnance n° 2111936/6-3 du 21 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande de suspension.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462084.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance n° 2205133 du 3 mars 2022, la juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462574.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2106611 du 9 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465087.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2202876 du 19 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464654.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance n° 2202441 du 26 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466901.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Par une ordonnance n° 2205314 du 8 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468093.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Périer

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488315.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2310254 du 23 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489642.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 8 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Nîmes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493307.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 22 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, CY Cergy Paris Université demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499983.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une ordonnance n° 2403426 du 16 décembre 2024, ce juge des référés a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504048.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2500491 du 7 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Or les procédures prévues par le code de justice administrative aux articles L. 521-1, concernant le référé « suspension », L. 521-2 concernant le référé « liberté » et L. 521-3 concernant le référé «

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562653

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Mokhtar A ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467552.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454659

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°

Source officielle

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