débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2018, Madame Sophie E..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 17 Février 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Delphine

André I..., domicilié [...]                      , 12°/ Mme Nadine J..., domiciliée [...]                                , 13°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Mme

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du centre des monuments nationaux et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'Etablissement public du musée du Louvre, - les conclusions de Mme Delphine

exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Perrine BAILLIEZ du cabinet CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Delphine

CLOS ET MILLÉSIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

Maître Stéphane CATHELY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine