Jean Gérard ABUS DE CONFIANCE, entre 10 janvier 2000 et le 15/ 01/ 2002, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal

513 et 460 du code de procédure pénale.

227-27, 227-29 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 que lorsqu'un même arrêt a statué sur deux infractions, dont l'une est soumise aux règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881,

H..., le Président a donné au prévenu l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.

, Infraction prévue par les articles 311-4 6 , 311-1, 132-73 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal

, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aucune disposition

du Code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

29 et 429 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 429 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

pénale et 1134 du Code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 417 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. 18.

le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31, 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation

Faits prévus par les articles 222-12 al. 2,222-11 du code pénal et réprimés par les articles 222-12 al. 2,222-44,222-45,222-47 al. 1 du code pénal,378,379-1 du code civil.

et 388 du code de procédure pénale : 32.

499 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Philippe De X..., condamné pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant été prononcé contradictoirement le 29

567-1-1 du code de procédure pénale : M.