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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200726
7 avril 2011
destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise directe par une autorité consulaire française ; Attendu qu'après avoir relevé que Mme X..., veuve d'Abdellah
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD005729900
27 avril 2006
Le nom du requérant Abdullah Memet Varli était libellé «   Abdullah Mehmet Varlı   ». [5] Rectifié le 28 septembre 2006.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007295712
26 avril 2022
Kerem Yıldırım, qui était le fils de Abdullah Yıldırım et le frère de Lezgin Yıldırım, Mehmet Yıldırım et Bilal Yıldırım, décéda également. 4.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95521
30 septembre 2009
le manquement des autorités à leur obligation de protéger le droit à la vie des fils des requérants, ceux-ci s’étant suicidés pendant leur service militaire en 1997 (Salgın), 1998 (Ataman), 1999 (Abdullah
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165325
1 juillet 2016
The allegations against the applicant were based on (i) speeches that he had allegedly made in a village coffee house in which he had allegedly praised the PKK and its leader, Abdullah   Öcalan, and
ECLI:CEDH:001-196324
2 septembre 2019
ZADEH against the Czech Republic and 2 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern Mr Shahram Abdullah Zadeh who is a Czech and Iranian citizen against whom
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300147
15 février 2018
Abdallah A... C... , de Mme Aïcha D... , et de Mme Fatima A...
soc
613723c9cd5801467740e1dc
19 juillet 2001
Abdallah X..., agissant en sa qualité de curateur de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171297
27 février 2004
Abdallah X, demeurant chez M. Brahim X ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105472
30 décembre 2002
Taoufik Ben Abdallah X..., ; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008187672
22 octobre 2003
Abdellah A, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007699770
5 décembre 1986
Abdullah X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le décret du 10 janvier 1986 accordant son extradition aux autorités suisses ; 2- décide qu'il sera sursis
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0a
1 avril 2011
Abdellah X... Raison Sociale : Adresse ...
10 SS
CETAT:CETATEXT000008022403
28 février 2001
Abdellah X..., demeurant Ait Ichou, (15100) Khemisset ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008040026
12 novembre 2001
Abdellah X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008104191
12 février 2003
Abdellah X..., ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC004279398
6 mai 2004
Ahmet Durmuş et Abdullah Özaslan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1961 et 1955 et résidant à İstanbul.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
Abdillah B est arrivée en deuxième position avec 44,59 % des suffrages exprimés (1265 voix) et a obtenu 6 sièges et celle conduite par M.
J.L.D. HSC
65b2af9ffd6229a4e5873601
25 janvier 2024
, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent
65b2afa1fd6229a4e5873e6a
, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC
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