-X... ", contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1989, qui, dans les poursuites exercées contre José Y... pour abus de confiance, après relaxe du prévenu

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après condamnation de Jean-Claude Y... du chef d'abus

et 679 et suivants du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que, saisie par arrêt de désignation en date du 4 août 1992 des chefs de faux, usage de faux et abus

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs d'abus

de faiblesse et de recel d'abus de faiblesse ; " et aux motifs adoptés que le délit d'abus de faiblesse reproché à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la

La société Abis réclame le paiement de factures.

, puis à l'institut médicoprofessionnel de Novillars, puis au Foyer "Le Manoir" à Rougemont, dans le Doubs, qui sont au nombre des établissements mentionnés par les dispositions précitées du premier alinéa

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ROUGNON FRERES, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE SOCIETE FRANCOIS MARTIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 SEPTEMBRE 1978) INFIRMATIF SUR

[T] [D], ancien PDG de la société SERTIC a été condamné pour abus de biens sociaux à payer au liquidateur judiciaire de la société SERTIC une somme de 1.154.000 francs en principal. M.

de Kardaş), Hekim Aslan, Orhan Abi, Keser   Acar, Yasin Abi, Ahmet Abi, Hamit Acar, Zeydin Aşan, Faki Aşkan, Nazmi Aslan, Cemil Abi, Kemal Acar, Ekrem Aşkan et Nezir Abo   ; 2   500  

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Dominique ROUGERON

d'appel de PARIS, en date du 17 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus

dissimulation d'une partie importante des produits de ces appareils ainsi que certains contrats avec les exploitants; que des perquisitions ont été effectuées dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus

travail ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que les propos injurieux, diffamatoires et excessifs tenus par le salarié caractérisent un abus

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour infractions à la législation sur les sociétés, abus

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour banqueroute, infraction à la législation sur les sociétés et abus de confiance, l'a