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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00373

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

et des avaries ayant été constatés dans une cargaison de farine chargée à Anvers (Belgique) à destination de Luanda (Angola) sur le navire "Windsong", selon deux connaissements désignant la société Afri

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

à intervenir sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se plaignant de la gravité de l'affaissement du plancher du studio découvert par un architecte mandaté pour réaliser une extension en ossature bois en vue de relier le studio à la maison et d'infiltrations

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146009

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

According to the applicant, S. had an affair with another woman so she decided to apply for divorce.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nous constatons bien un affaissement général du mur de refend parallèle aux façades.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P], ce qui aurait entraîné une immobilisation prolongée de leur bien ; Ils font valoir que l'affaissement du plancher a été constaté lors de la réunion du 6 octobre 2014 mais que le syndic a mis plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300624

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Monsieur et Madame X... se sont livrés à une réticence dolosive à l'égard de Madame Y... concernant l'affaissement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212488_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

au niveau des affouillements, un état descriptif et qualitatif de l'état actuel, avec relevé de cote : . de la voirie et les immeubles ; . des cavités souterraines, fontis, effondrements et affaissements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

The Ministry of Internal Affairs rejected the request on 15 April 1992.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1037

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

He confirmed his confession when he was questioned by the family-affairs judge, but in the absence of his lawyer. The latter made several unsuccessful requests to meet his client.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-23

transparence vie publique

16 février 2021

16 février 2021

La société est membre de l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques (« AFCL ») ainsi que de l’European Public Affairs Consultancie s’ Association (« EPACA ») et inscrite,

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fedc

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

clause, de rapporter la preuve de la mauvaise foi des vendeurs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, et qui a souverainement retenu que l'affaissement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fa4cdc6046d4745222d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au cours d'un état des lieux de sortie réalisé le 2 avril 2020, la société BDBEB a constaté un affaissement du sol dans plusieurs des pièces du logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411222_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres constatés sur les parcelles section 0E n°592 et 527 relatifs à l'affaissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c4811e

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Code de procédure civile, ensemble les articles 3 à 9 du Code de procédure civile locale ; Attendu que, pour fixer à 10 789 000 francs la valeur en litige, dans le contentieux opposant la société AFD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC005194507

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Catrinel Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151161

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-128014

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

On 25 October 2007 the prosecutor of the the Ungheni district wrote to the Ungheni Police Station and the Ministry of Internal Affairs that the investigators working on the case failed to implement his

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310503

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Concernant les entrées de ferme pièces maîtresses de la charpente existante, il est constaté à cette même date des affaissements sur la toiture en tuiles plates au niveau des arêtiers et des faîtages,

Source officielle

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