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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00373
30 mars 2010
et des avaries ayant été constatés dans une cargaison de farine chargée à Anvers (Belgique) à destination de Luanda (Angola) sur le navire "Windsong", selon deux connaissements désignant la société Afri
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
à intervenir sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41a4
10 octobre 2024
Se plaignant de la gravité de l'affaissement du plancher du studio découvert par un architecte mandaté pour réaliser une extension en ossature bois en vue de relier le studio à la maison et d'infiltrations
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146009
8 juillet 2014
According to the applicant, S. had an affair with another woman so she decided to apply for divorce.
Service des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
Nous constatons bien un affaissement général du mur de refend parallèle aux façades.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b18
11 mai 2022
[P], ce qui aurait entraîné une immobilisation prolongée de leur bien ; Ils font valoir que l'affaissement du plancher a été constaté lors de la réunion du 6 octobre 2014 mais que le syndic a mis plus
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300624
21 juin 2018
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Monsieur et Madame X... se sont livrés à une réticence dolosive à l'égard de Madame Y... concernant l'affaissement du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
au niveau des affouillements, un état descriptif et qualitatif de l'état actuel, avec relevé de cote : . de la voirie et les immeubles ; . des cavités souterraines, fontis, effondrements et affaissements
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599
21 octobre 2004
The Ministry of Internal Affairs rejected the request on 15 April 1992.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1037
2 mars 2010
He confirmed his confession when he was questioned by the family-affairs judge, but in the absence of his lawyer. The latter made several unsuccessful requests to meet his client.
Deliberation
HATVP:2021-23
16 février 2021
La société est membre de l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques (« AFCL ») ainsi que de l’European Public Affairs Consultancie s’ Association (« EPACA ») et inscrite,
613723eccd5801467740fedc
28 mai 2002
clause, de rapporter la preuve de la mauvaise foi des vendeurs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, et qui a souverainement retenu que l'affaissement
1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
Au cours d'un état des lieux de sortie réalisé le 2 avril 2020, la société BDBEB a constaté un affaissement du sol dans plusieurs des pièces du logement.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres constatés sur les parcelles section 0E n°592 et 527 relatifs à l'affaissement
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré au titre d'un passif injustifié les sommes empruntées pour rembourser les avances octroyées par les sociétés AFD Saint Martin et AFD
civ1
60794d1f9ba5988459c4811e
28 octobre 2003
Code de procédure civile, ensemble les articles 3 à 9 du Code de procédure civile locale ; Attendu que, pour fixer à 10 789 000 francs la valeur en litige, dans le contentieux opposant la société AFD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC005194507
14 mai 2013
The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Catrinel Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs.
ACCO
ACCOTEXT000037151161
13 décembre 2017
ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB
ECLI:CEDH:001-128014
7 octobre 2013
On 25 October 2007 the prosecutor of the the Ungheni district wrote to the Ungheni Police Station and the Ministry of Internal Affairs that the investigators working on the case failed to implement his
ECLI:FR:CCASS:2020:C310503
26 novembre 2020
Concernant les entrées de ferme pièces maîtresses de la charpente existante, il est constaté à cette même date des affaissements sur la toiture en tuiles plates au niveau des arêtiers et des faîtages,
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