CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 958 résultats pour « Agriculture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036486230

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

réception de son courrier du 3 octobre 1997 et leur capitalisation, correspondant à des sommes qu'elle a préfinancées entre les années 1994 et 1997 dans le cadre du dispositif d'aide financière aux agriculteurs

Source officielle

Page 21 sur 1448

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02176_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 15 janvier 2010, Mme A s'est installée comme agricultrice et a bénéficié à ce titre d'une " dotation jeune agriculteur " (DJA) d'un montant de 13 100 euros.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777848

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE est rejeté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914036_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour prononcer la déchéance de la dotation jeune agriculteur accordée à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301048

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

années 2008 à 2011, l'arrêt retient que le preneur a assuré l'entretien et en a évalué le montant sur la base d'un coût à l'hectare calculé à partir d'un référentiel économique édité par la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T... a, par une déclaration déposée le 30 octobre 2012 au registre de l'agriculture, affecté une partie de son patrimoine à son activité d'éleveur de chevaux pour l'exercice de laquelle il a utilisé une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

engagé par l'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nouvelle-Calédonie (l'établissement) afin de dispenser 120 heures de cours d'agriculture

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c48a02

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

d'établissement rural (SBAFER) a acquis, le 14 avril 2000, diverses parcelles de terres et de prés ; que, le 25 février 2000, la SBAFER a adressé au président de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b377

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que peut demander à être inscrite sur la liste électorale pour les élections à la chambre d'agriculture

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc14

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc15

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f35

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, près examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f36

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f37

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426912

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a67

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372673cd58014677425a89

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

. ; que la société Axa France, assureur de ce dernier au titre des accidents de la vie privée, des accidents du travail et des maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture, a

Source officielle
CC

soc

61372681cd5801467742617e

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426576

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc6a

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

prétentions ; que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle