N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL

Alain ZZ..., 33°/ à Mme Céline AA..., tous deux domiciliés [...]                                        , 34°/ à M.

JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.

MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [I] [X] [D] [M] [L] épouse [X] [F] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LOPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (83), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Alain VERNOINE.

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat

BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

] en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F]-[O] [D] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 20]- MAROC, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Représentée par Me Denis EVRARD de CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS Monsieur [N] [M] né le 17 décembre 1995 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Alain

-4 N° RG 23/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025/M SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Alain G..., domicilié [...]                                       , 16°/ à Mme Magali H..., domiciliée [...]                      , 17°/ à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT