. ; "1°) alors qu'un prévenu ne saurait être à la fois auteur et complice; que le coauteur commet personnellement les éléments constitutifs de l'infraction avec d'autres qui la commettent également alors

de l'expert urologue désigné, que les investigations diligentées par les gendarmes en vue de localiser le prévenu en exécution du mandat de recherches se sont avérées infructueuses, que plusieurs courriers

Sur l'absence de dispositif d'alerte Suivant l'article 8.2., alinéa 2 de l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2016 (telle que modifiée par l'arrêté du 26 février 2021), un dispositif d'alerte du pharmacien

[J] [B] ( élu CSE et référent [10] SA) pour l'alerter de ses conditions de travail et du harcèlement subi de la part de M.[P] (pièce 14): l'alerte de faits de harcèlement est établie.

présentation des comptes n'est justifié que lorsque l'auteur et les complices de l'abus de biens sociaux sont les seuls associés de la société qui en est victime, aucun tiers ne pouvant dès lors être alerté

parce que tout simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs

comptes de la société IC 2000 les premières difficultés étaient apparues, au 31 juillet 1985, et au 31 juillet 1986, le bilan laissait une perte de 721 411 francs lui faisant lancer une procédure d'alerte

Le 5 octobre 2017, Mme [F] a adressé un courrier à la société, dans lequel elle a indiqué faire jouer son droit d'alerte suite à l'agression dont elle avait été victime, rappelant subir depuis 2016 une

Albert C..., agent assermenté, a été entendu à titre de renseignements ; "alors que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive ne peuvent l'être à titre de simples renseignements et

Il produit le tableau des expertises attribuées en 2014 et les courriers de l'organisme de certification EEAG sur la perte de sa certification. Il est matériellement établi que M.

Puis, par courriers officiels des 6 février 2023, 15 mars 2023 et 17 juillet 2023, le conseil de la société [Y] Automobiles a demandé aux époux [C] le règlement des factures restées impayées et a rappelé

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette

Une telle mission impliquait alors un devoir d'alerte et la transmission de réserves en cas d'anomalie constatée lors de l'établissement des comptes. Or, les appelantes relèvent que M.

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

Par courrier électronique du 19 février 2019, la société [Localité 3] Pêche a demandé à la commune d'[Localité 5] de pouvoir régulariser la situation.

ressort du procès-verbal de constat du 02 novembre 2022 que les lieux sont en parfait état, cet état de fait caractérise un manquement contractuel, étant observé que le bailleur a à maintes reprises alerté

Alberto O... (D 108, 129 et D 693) ; que pour autant, rien n'indique, excepté les allégations de M.

pouvait ignorer l'opération sur le COFINOGA en date du 15 septembre 1994 ; elle vise également tous ceux qui, pendant quatre ans, laissent impunément voire aident à réaliser les opérations de cours (COB-Courtiers

DD... ait alerté M.

Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.