Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Il ne représentent pas toute l'indivision : celle-ci comprend également Adrien D..., héritier de Vittiglia C..., et les enfants d'Alexandre C....

CABINET MOISSET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT

barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [H] né le 17 Décembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Y] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Alexandre

Le 20 juin 2011, celle-ci a transmis un bon de commande à la société allemande HanseYachts (le constructeur) laquelle, après avoir reçu un acompte, lui a, le 8 août 2011, retourné ce bon, puis adressé,

de décision : B N° RG 26/02243 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBM Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

Le fournisseur allemand fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Paris compétent, alors : « 2°/ qu'une action ne relève de la matière délictuelle au sens du règlement Bruxelles I

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire

Alexandra, - Y...

siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

sociétés d'EVRY sous le numéro 831 046 131, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistée de Me Mathilde-Katsura

V-B7D-CASDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11333 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. 2.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand