concerné, ainsi que des films réalisés lors des opérations ; que l'IEASM, s'estimant seul titulaire des permis de fouilles en baie d'Alexandrie, a, dans le cadre d'un contentieux l'opposant à la société

conséquence : - Dire et ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la totalité de la succession de Monsieur [W] [O], et à cet effet : - Désigner, par préférence, la SCP [C] [Y] Alexandre

[Z] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES société d’assurance mutuelle, SIREN 775 715 683, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité

/SIRET 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

« www.cipere.fr » de la société allemande [...]

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY N° Section : C N° RG : 15/00498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE Me Alexandre

ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Alexandrine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS IGALIO N° SIRET

Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001188 Représentant : Me Catherine COULON, Plaidant SARL PM N° SIRET

SIRET No: 492 826 417 00015 Représentée par Me Marion D... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant, Me Aude E... de la SCP E...

Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocate, Maître [D], [Adresse 2] représenté par Maître Alexandra

COMPAGNIE D'ANJOU N° SIRET : 394 433 908 [Adresse 1] [Localité 8] S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU CAFÉ CAMONDO N° SIRET : 820 680 940 [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S.

CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

SP CORPORATE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 824 82 1 6 07 Défaillante COMPOSITION DE LA COUR :

. & Co, dont le numéro SIREN est 490 770 005, est distincte de M. B... F..., signataire de l’acte d’engagement sous l’enseigne « J... I » et sous le n° SIRET 350 922 464 00028.

FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- n° SIRET

SUR LE FOND : CONDAMNER l'entreprise individuelle [M] [R] sous le numéro SIREN 500 105 192 à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE la somme de 7.617,10 euros en principal au titre des factures impayées